Autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires : le Ministère de l’Agriculture fait toute la transparence
30/04/2013
Communiqué

Conformément à l’engagement pris par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère a publié ce jour sur son site internet agriculture.gouv.fr tous les éléments d’information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il est rappelé que ces dernières années, 1800 à 2400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d’autorisation…) ont été prises chaque année par les services de la DGAL.

A cette occasion, le Ministre a également décidé de :

- Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d’accélérer l’évaluation de certaines substances actives suspectées d’être soit des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d’exclusion du règlement 1107/2009. Stéphane LE FOLL s’était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d’information sur les pesticides.

- Demander à l’ANSES et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l’usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Le Ministre a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l’usage amateur, au terme de cette vérification.

- Faire réaliser un audit d’évaluation des procédures d’AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai. L’audit fera également des recommandations pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités. Ces recommandations sont attendues pour le 15 juin.

- Demander à l’ANSES de mettre en ligne l’ensemble des décisions relatives à lamise sur le marché sur son site, conformément à la réglementation en vigueur.


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