Audit de l'exercice de la tutelle sur FranceAgrimer
25/04/2017
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Marc Duvauchelle, François-Gilles Le Theule, Sylvain Marty - Rapport n° 15032-01
Après avoir analysé les objectifs de la tutelle qu’exercent les services du ministère de l’agriculture sur l’établissement public FranceAgriMer et les risques qui menacent leur atteinte, l’audit interne réalisé par le CGAAER donne l’assurance raisonnable que les mesures de contrôle interne permettent la maîtrise de ces risques.

Il souligne la spécificité de la « gouvernance professionnelle » voulue pour cet établissement et les limites qu’impose la direction du budget en matière financière à la tutelle exercée par le MAAF.

Audit de l'exercice de la tutelle sur FranceAgrimer (PDF, 6.75 Mo)