Arrêté du 28 novembre 2003 (JO du 30 mars 2004) / Pollinisateurs

Abeille © A.Chabert/ACTA
Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Ce texte précise les obligations des applicateurs quant à l’utilisation des insecticides et acaricides en période de fréquentation des cultures par les pollinisateurs (emploi de produits avec mention, absence d’abeilles pendant le traitement).

POUR EN SAVOIR PLUS

 

Liens

 

Arrêté du 28 novembre 2003

 

Documents

 

FICHE REGLEMENTATION pollinisateurs (PDF, 62.33 Ko)

Voir aussi