APR « Pour et Sur le Plan Ecophyto » (PSPE)

Appel à Propositions de Recherche « Pour et Sur le Plan Ecophyto » (PSPE)
Edition 2012 : Pour et sur trois dispositifs du Plan

Liste des projets retenus

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Date limite de dépôt des lettres d’intention : 31 août 2012, minuit

Date limite de dépôt des projets définitifs : 15 novembre 2012, minuit

Introduction

L’agriculture française est aujourd’hui à un tournant, à la recherche de systèmes de production plus diversifiés, conformes aux enjeux du développement durable. La protection des cultures, en particulier, est appelée à évoluer vers de nouvelles stratégies ne reposant plus majoritairement sur l’utilisation d’intrants pesticides. L’importance de la contamination des milieux par les pesticides et leurs résidus, leurs impacts sur la santé des écosystèmes et les craintes quant à leurs effets sur la santé humaine génèrent en effet une attente forte des citoyens et des consommateurs pour un autre modèle de gestion des bioagresseurs des cultures : ravageurs, agents de maladies, plantes adventices.

La prise en compte de cette attente lors du « Grenelle de l’Environnement » a conduit les pouvoirs publics à adopter le Plan Ecophyto qui vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires,tout en maintenant un niveau élevé de production agricole. Ce plan est en cohérence avec le nouveau cadre législatif adopté en 2009 au niveau européen - le « paquet pesticides » - en particulier le Règlement R(CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui introduit des règles d’homologation plus restrictives, et la Directive cadre 2009/128/EC sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; cette Directive prévoit notamment l’adoption des principes de la Protection intégrée d’ici 2014. Ces mesures spécifiques à la protection des cultures se combinent à d’autres réglementations environnementales, visant la préservation de la qualité des eaux, de la biodiversité…, qui s’imposent à l’activité agricole.

Atteindre l’ensemble de ces objectifs ne suppose pas seulement d’améliorer l’usage des produits phytosanitaires, mais aussi de diversifier les méthodes de lutte et d’élargir la gamme des leviers d’intervention sur les bioagresseurs, notamment par des méthodes agronomiques et en mobilisant davantage les capacités de régulation biologique des écosystèmes. Plus largement, cela amène à reconsidérer les systèmes de production pour les rendre moins vulnérables et, par-là, moins dépendants des pesticides. Cela implique également de faire évoluer la formation et le conseil fournis aux agriculteurs pour qu’ils acquièrent une meilleure appréhension de la réalité des risques phytosanitaires et des impacts de leurs pratiques, qu’ils disposent de références leur permettant d’introduire des solutions innovantes dans leurs systèmes de culture et qu’ils bénéficient d’un accompagnement qui les aide à repenser leur stratégie de gestion des bioagresseurs. Cela nécessite enfin de considérer l’ensemble du contexte sociotechnique des exploitations agricoles, tant au niveau des filières que des territoires, et d’identifier comment l’action des différents acteurs publics et privés peut créer les conditions qui favorisent les transitions vers une approche renouvelée de la protection des cultures.

Un tel programme appelle à dépasser les limites des solutions actuellement disponibles et génère une demande de connaissances nouvelles et d’innovations techniques et organisationnelles. Il sollicite la recherche au-delà du champ traditionnel de la santé des plantes, dans des disciplines relevant des sciences biologiques, agronomiques, mais aussi humaines, économiques et sociales, afin d’apporter des éclairages nouveaux et de construire des démarches interdisciplinaires. Le Plan Ecophyto comporte un axe dédié à la recherche (axe 3) dont le pilotage est confié à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère en charge de l’Agriculture qui a décidé de s’appuyer sur un Groupe d’experts recherche (GER). Sans chercher à couvrir l’ensemble des domaines d’investigation qui apporteront, à plus ou moins long terme, une contribution aux objectifs énoncés plus haut, le GER a identifié les besoins de recherche que génère plus directement la mise en œuvre des divers axes du Plan et dont la satisfaction importe à son succès (cf. Rapport du GER).

Les priorités dégagées par cette analyse ont été transmises aux responsables de différents appels à propositions de recherche actuellement en cours qui les ont intégrées de diverses façons dans leurs objectifs respectifs. On trouvera ainsi différentes facettes des besoins de recherche liés au Plan Ecophyto dans l’APR pesticides-Ecophyto 2018, l’APR du programme Environnement Santé Travail de l’ANSES, les AAP du CASDAR Innovation variétale, Recherche finalisée et Innovation et partenariat, ainsi que l’AO 2012 du Programme Agrobiosphère de l’ANR. Cependant, le GER a pointé certains aspects spécifiques du Plan et des dispositifs qu’il met en œuvre qui nécessitent des contributions de la recherche qui ne pouvaient être incluses dans les appels d’offres existants. Pour y répondre la DGER a décidé de lancer un Appel à propositions de recherche spécifique. Celui-ci ne vise donc pas à réexaminer des projets qui n’auraient pas été retenus dans les autres appels d’offres.

Objectif général de l’APR 2012

Le Plan Ecophyto comporte, dans ses différents axes, la mise en place de plusieurs dispositifs nouveaux, inédits au niveau national, remarquables par leur ampleur et leur ambition. Il s’agit en particulier :

  • du réseau de surveillance biologique du territoire (axe 5 du Plan), qui couvre l’ensemble des régions, assure le suivi hebdomadaire de 12 000 parcelles et a produit en 2011 plus de 2500 bulletins de santé du végétal ;
  • du dispositif DEPHY Ecophyto (Démonstration, Expérimentation et Promotion de systèmes de production agricole économes en produits pHYtosanitaires – axe 2), qui met actuellement en place un réseau d’environ 2000 fermes et d’une quarantaine d’expérimentations pour élaborer des références sur la réduction d’usage des pesticides ;
  • d’un système d’indicateurs de pression et d’impact (axe 1) destinés notamment au suivi des effets du Plan.
    La mise en place de ces dispositifs fait apparaître, pour chacun d’eux, des questions spécifiques : lacunes de connaissance à combler et verrous méthodologiques à lever si on veut assurer leur optimisation et valoriser leurs acquis comme contribution au Plan et, plus largement, à l’évolution des systèmes de production. On doit s’interroger aussi sur la capacité de ces dispositifs à prendre en compte des innovations technologiques ou des changements socio-économiques à venir.

Par ailleurs, ces dispositifs constituent en eux-mêmes des objets d’étude originaux quant à leurs fondements scientifiques, leur organisation et leur fonctionnement techniques et, conjointement, quant à la façon dont ils enrôlent et mobilisent les acteurs. Il serait pertinent de conduire des études qui, sans être une évaluation de ces dispositifs, éclaireraient le lien entre leurs caractéristiques et la façon dont ils remplissent leur objectif qui est de contribuer à une transformation des pratiques de protection des cultures. Ces deux postures, POUR et SUR les dispositifs Ecophyto, ne doivent pas interférer avec la mise en œuvre opérationnelle actuelle des actions du Plan, mais ont pour finalité d’apporter, à une échelle de temps compatible avec des projets de recherche de 2 ou 3 ans, les bases scientifiques et les développements méthodologiques sur lesquels les responsables du Plan pourront s’appuyer pour conforter ces dispositifs et les faire évoluer dans la durée.

Modalités de sélection des propositions et calendrier

L’instruction des projets sera effectuée par le GER qui jouera le rôle de Comité scientifique.
L’APR sera structuré en deux phases :

  • un Appel à Manifestation d’intérêt sera publié mi-juin.
  • Les équipes proposantes déposeront une lettre d’intention de deux pages avant fin août.
  • Les équipes retenues seront informées avant le 15 septembre et invitées à participer à un séminaire de construction de projets qui se tiendra à Paris le 28 septembre 2012, animé par le GER, au cours duquel elles rencontreront aussi les gestionnaires des dispositifs concernés. Le GER se réserve le droit d’inciter plusieurs équipes à se regrouper pour aboutir notamment, autour du même dispositif, à des propositions pluridisciplinaires.
  • Les projets définitifs seront à déposer pour la mi-novembre. Ils feront l’objet d’une expertise par des évaluateurs extérieurs ad hoc désignés pour chaque projet, puis d’une sélection par le GER en décembre.
  • Les projets retenus feront l’objet d’une demande de financement au CA de l’ONEMA sur les crédits du Plan Ecophyto. Les conventions de recherche seront passées dans des délais permettant le démarrage des projets en avril 2013.

Contacts

Laure Elliott-Smith (laure.elliott-smith@grignon.inra.fr)

Voir aussi