Approbation de l'annexe sites classés Concors et Sainte-Victoire au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de la région PACA
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

L'objectif des annexes sites classés est de prendre en compte le paysage et les caractéristiques environnementales des sites désignés dans les objectifs et recommandations de gestion.

En application de l'article L.122-7 du code forestier, les propriétaires forestiers dont le Plan simple de gestion (PSG) sera conforme à la présente annexe pourront être dispensés de demandes d'autorisation relatives à la réglementation des sites classés tout au long de sa durée.

Cette procédure permettra donc de simplifier les démarches administratives des propriétaires et de mieux intégrer en amont les prescriptions paysagères et environnementales dans la gestion des forêts privées de la région PACA.

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