Approbation de l'annexe Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
06/07/2017
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
L'objectif des annexes Natura 2000 est de prendre en compte les habitats (naturels ou d'espèces) et les espèces d’intérêt communautaire dans les objectifs et recommandations de gestion régionaux.

En application de l'article L.122-7 du code forestier, les propriétaires forestiers dont le plan simple de gestion (PSG) sera conforme à l'annexe Natura 2000 pourront être dispensés de l'évaluation d'incidence Natura 2000 de celui-ci. Cette procédure permettra donc de simplifier les démarches administratives des propriétaires et de mieux intégrer en amont les prescriptions environnementales dans la gestion des forêts privées.

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