Les appels à projets

07/02/2014

Plusieurs appels à projets sont lancés selon les années :l’appel à projets « d’innovation et partenariat », l’appel à projets de « recherche finalisée », l’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité des filières de la production à la transformation », l’appel à projets « semences et sélection végétale », l’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » et l’appel à propositions ciblé « maladies du bois de la vigne »

L’appel à propositions ciblé pour projets de recherche appliquée et d’innovation dans le domaine des maladies du bois de la vigne pour l’année 2013

Cet appel à propositions vise à poursuivre la recherche de solutions durables pour contrôler les maladies du bois de la vigne qui soient efficaces, respectueuses de la santé humaine, de l’environnement et économiquement acceptables pour les exploitations viticoles, à partir des acquis des projets lauréats de l’appel à projets 2009.

Les lauréats :

  • Lauréats de l’appel à propositions ciblé « maladies du bois de la vigne » 2013 - 2009

L’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » pour l’année 2013

Cet appel à projets a pour ambition de préparer la mise en place des GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental), en soutenant et amplifiant la diffusion de démarches collectives territoriales ascendantes en faveur de l’agro-écologie et de formes d’agricultures performantes sur les plans économique et environnemental. Il vise en outre, en ciblant des collectifs d’agriculteurs et éventuellement d’autres acteurs, à soutenir des formes d’innovation issues d’un processus ascendant complémentaire des démarches descendantes plus traditionnelles.
Les candidatures doivent porter sur des projets à caractère agricole et rural, impliquant des collectifs d’agriculteurs et éventuellement d’autres acteurs et ayant pour objectif la mise en place et la diffusion d’innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement les impacts des systèmes d’exploitations sur l’environnement tout en préservant ou améliorant leurs performances économiques. La date limite de dépôt des dossiers de candidature en DRAAF est fixée au 1er septembre 2013.

L’appel à projets « d’innovation et partenariat »

Cet appel à projets vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des actions de recherche appliquée et d’innovation dont l’objet est la production de résultats opérationnels sous une forme facilement communicable aux agriculteurs. Les lauréats sont désignés par le Ministre chargé de l’agriculture après évaluation et classement des projets par un jury d’experts indépendant. Les projets sélectionnés privilégient à la fois le caractère innovant, la capacité à nouer des partenariats structurants pour des thématiques prioritaires. Ils se déroulent sur 3 ans et sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet.

Evaluation des programmes :
Une évaluation des projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets ainsi que des appels à projets portant sur la conception, la réalisation et les résultats des actions est mise en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques.

Les lauréats :

Présentation synthétique des projets de recherche mis en œuvre par les lauréats de l’appel à projets « d’innovation et partenariat » depuis 2004 :

Les résultats :

  • Résultats des lauréats de l’appel à projets « innovation et partenariat » 2007 - 2006

L’ appel à projets « innovation et partenariat » 2014 :

Les objectifs, thèmes de l’appel à projets et modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel du MAAF n° 31 du 02/08/2013.
Date limite de transmission des dossiers de manifestation d’intérêt : 18/11/2013.
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 07/04/2014 (minuit).

L’appel à projets de « recherche finalisée »

Cet appel à projets vise à entreprendre des actions de recherche encourageant la prise de risque des Instituts techniques agricoles, pour apporter des solutions innovantes répondant aux principaux enjeux du secteur agricole. Les projets sont portés par les instituts techniques qualifiés. Les lauréats sont désignés par le Ministre chargé de l’agriculture après évaluation et classement des projets par le Comité scientifique et technique de l’ACTA. Les projets se déroulent sur 3 ans et sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet.

Les lauréats :

Présentation synthétique des projets de recherche mis en œuvre par les lauréats de l’appel à projets « recherche finalisée » :

L’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation

Cet appel à projets vise à entreprendre des actions en matière de recherche technologique afin d’apporter des solutions opérationnelles et innovantes qui répondent aux besoins des secteurs agricoles et agro-alimentaires et facilitent la transition vers la double performance économique et environnementale.

Il permet également de favoriser le ressourcement scientifique des personnels de recherche et contribue à renforcer les partenariats entre les instituts techniques agricoles qualifiés, les instituts techniques agro-industriels qualifiés, la recherche publique, le développement agricole, les établissements d’enseignement supérieur et technique agricoles et de nouvelles communautés scientifiques (y compris issues de secteurs de compétence autres que ceux de la recherche agricole) sur des projets qui bénéficieront aux filières agricoles et agro-alimentaires.

Les objectifs, thèmes de l’appel à projets et modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel du MAAF n° 51 du 12/12/2013.
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 10/03/2014 (minuit).

L’appel à projets « semences et sélection végétale »

Cet appel à projets spécifique au domaine des semences et de la sélection végétale a été intégré en 2011 au programme national de développement agricole et rural financé par le CASDAR. Il vise à rapprocher la recherche, des professionnels du secteur des semences, pour fournir ensuite aux entreprises et aux exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche en matière d’amélioration variétale. Les lauréats sont désignés par le Ministre chargé de l’agriculture après évaluation et classement des projets par le comité scientifique du comité permanent de la sélection des plantes cultivées. Les projets se déroulent sur 3 ans et sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet.

Les lauréats :

  • Lauréats de l’appel à projets « semences et sélection végétale » 2012 - 2011