Appel à candidatures : comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux »
© Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr

Les ministères en charge de l'Agriculture et de l'Environnement lancent un appel à candidatures en vue de la constitution du comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux ». Les candidatures sont possibles jusqu'au 15 février 2018.

Contexte

Suite à la clôture du contentieux communautaire relatif au programme d'actions nitrates en décembre 2016, les ministères en charge de l'Agriculture et de l'Environnement ont lancé une refonte de l'organisation en appui à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des zonages et des programmes d'actions nitrates. Celle-ci a en particulier été étendue pour prendre en compte les interactions avec des sujets plus larges liés à la gestion des éléments nutritifs et à ses conséquences sur les milieux.

L'organisation proposée est constituée de deux instances :

  • le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé des parties prenantes de la lutte contre la pollution par les nitrates et plus largement de la gestion des éléments nutritifs et les émissions associées vers les milieux : administration, organisations professionnelles agricoles, associations environnementales, instituts techniques et établissements de recherche. Il a pour mission de suivre l'avancement des travaux relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du cadre technique et réglementaire en application de la directive nitrates et plus globalement des politiques publiques relatives à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux ;
  • le comité scientifique et technique (CST) « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé d'experts nommés intuitu personae sur la base d'un appel à candidature dans les domaines couverts par le groupe de concertation sus-mentionné. Il a pour objectif d'éclairer l'administration et le groupe de concertation en émettant avis et recommandations.

Mandat du conseil scientifique et technique (CST)

Missions

Le CST a pour objectifs :

  • d'éclairer les discussions du groupe de concertation GENEM en émettant avis et recommandations, reposant sur des considérations scientifiques et techniques, et basés sur une vision prospective et transversale des travaux scientifiques et techniques dans les domaines couverts en priorité par la politique publique « nitrates », et plus largement liés à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (sol, air, eau) ;
  • de contribuer, par la diffusion et la valorisation de ses travaux, à la visibilité et la promotion de l'expertise technique et scientifique produite dans ces domaines, sur la scène nationale et internationale ;
  • de constituer une instance de réflexion scientifique et technique dans ces domaines.

Ses missions consistent à émettre des avis et des recommandations sur :

  • l'opportunité scientifique et technique de conduire des travaux complémentaires en réponse aux besoins d'expertise identifiés par l'administration ou le groupe de concertation GENEM pour alimenter les politiques publiques ;
  • les méthodes envisagées pour conduire ces travaux ;
  • les référentiels techniques et outils produits par ces travaux.

La production des référentiels techniques et outils reste assurée, selon les cas, par les instituts techniques, le Comité d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER), les établissements de recherche ou encore les bureaux d'études.

Composition

Le CST est composé d'experts nommés intuitu personae dans les domaines couverts par la politique publique « nitrates » et plus largement liés à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (sol, air, eau).

Il compte environ 15 à 20 membres, issus de la communauté scientifique nationale, voire internationale, ou autres experts reconnus dans les domaines couverts par le CST.

La durée du mandat des membres du CST est de quatre ans, renouvelable sans limitation.

Fonctionnement

Les propositions de dossiers à prendre en charge par le CST peuvent émaner :

  • de l'administration ;
  • du groupe de concertation GENEM ;
  • des membres du CST eux-mêmes (autosaisine), à partir des préoccupations identifiées au sein de la communauté scientifique.

La liste des dossiers est établie annuellement et si nécessaire révisée en cours d'année sur saisine conjointe des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement.

Le fonctionnement du CST s'articule autour :

  • de deux à trois réunions plénières par an ;
  • de groupes de travail organisés par dossier, travaillant entre les sessions.

Les réunions plénières ont pour objets :

  • de répartir les dossiers à traiter par le CST entre ses membres et constituer les groupes de travail. Le CST peut faire appel à des personnalités extérieures compétentes pour le dossier concerné ;
  • de suivre l'avancement des dossiers ;
  • de présenter, discuter et valider les conclusions des groupes de travail.

Les conclusions du CST sont rendues publiques. Dans le cas où le travail effectué résulterait d'une commande de l'administration ou du groupe de concertation GENEM, les résultats seront soumis à cette instance préalablement à toute diffusion.

L'animation et le fonctionnement du CST sont assurés par un Président, élu en son sein par les membres du CST pour 4 ans.

Le CST s'appuie sur un secrétariat permanent pour remplir ses missions. Ce secrétariat est notamment chargé de l'organisation des réunions plénières et de la publication et la diffusion des avis et recommandations du CST.

Les frais de déplacement des membres aux réunions plénières du CST seront couverts par l'administration selon les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs des ministères. Le temps de participation aux réunions et  aux travaux du CST n'est pas indemnisé.

Le fonctionnement du CST fait l'objet d'un règlement intérieur.

Modalités de recrutement

Critères de sélection

Les candidats sont sélectionnés par l'administration en fonction de leurs compétences scientifiques au regard du domaine couvert et de leur disponibilité tout en s'assurant de l'équilibre des disciplines recherchées au sein de la composition du groupe.

Les critères d'exclusion concernent :

  • les personnes inactives depuis plus de 5 ans, cette situation ne permettant pas d'assurer l'actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine ;
  • les risques de conflits d'intérêts.

Compétences recherchées au sein du comité

Systèmes et pratiques agricoles et émissions associées :

  • gestion de la fertilisation (N, P, K, etc.) des cultures et des prairies ;
  • outils d'aide à la décision et de pilotage de la fertilisation ;
  • gestion des associations et successions de cultures et des intercultures ;
  • matériel d'épandage ;
  • systèmes d'élevage (herbivore/granivore) ;
  • alimentation animale ;
  • bâtiments d'élevage et stockage des effluents ;
  • traitement des effluents ;
  • propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols ;
  • comportement des éléments nutritifs dans le sol, mobilisation par les plantes et fuites dans l'eau ;
  • émissions de polluants atmosphériques ;
  • outils de modélisation et de simulation des cultures et des prairies.

Bassins versants et milieux aquatiques (continentaux, côtiers et marins) :

  • transfert des nutriments dans les bassins versants (hydrologie, hydrogéologie, dynamique fluviale, transport solide, retombées atmosphériques, biogéochimie, etc.) ;
  • structures paysagères permettant de diluer, d'intercepter ou d'éliminer les nutriments dans le bassin versant ;
  • eutrophisation et dynamique des communautés aquatiques.

Sciences humaines et sociales :

  • économie et marchés agricoles ;
  • économie de l'environnement ;
  • droit de l'environnement ;
  • évaluation des politiques publiques ;
  • étude des changements de pratiques (sociologie).

Modalités de candidature

Les candidats constituent un dossier de candidature constitué du formulaire et d'une déclaration d'intérêts ci-joints, ou de tout autre format reprenant l'ensemble des informations demandées dans ces documents. Ces documents seront partagés au sein du CST et communiqués sur demande à des personnes extérieures en cas de nomination du candidat.

Le dossier de candidature est à transmettre avant le 15 février 2018 par mail (besec.dgpe@agriculture.gouv.fr et earm5.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr) et par courrier à l'adresse suivante :

BESEC - DGPE
3, rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP

Chaque candidature fera l'objet d'une information sur les suites qui lui seront données.

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