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DossierCandidatures au Comité de surveillance biologique du territoire

Appel à candidatures en vue de la nomination de deux nouveaux experts au CSBT

27/01/2012

Le ministère en charge de l’agriculture lance un appel à candidature pour désigner deux nouveaux experts membres du comité de surveillance biologique du territoire. Réalisée par les services de l’État, celle-ci vise à s’assurer de l’état sanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles (OGM, pesticides, engrais...) sur l’environnement. Créé par décret le 8 décembre 2008, le CSBT est consulté sur les modalités et résultats de cette surveillance. Les candidatures sont à adresser jusqu’au 31 mars 2012.

Le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) est défini dans le décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du Comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l’article L. 251-1 du code rural.

Le présent appel à candidatures a pour objet de désigner deux nouveaux experts amenés à participer aux travaux du CSBT. Le mandat des nouveaux membres commencera dès la parution de l’arrêté de nomination, et prend fin au prochain renouvellement (16 février 2015).

Missions et avis du CSBT

11/06/2009

Le CSBT est consulté sur les protocoles et méthodologies d’observation nécessaires à la mise en oeuvre de la surveillance biologique du territoire et sur les résultats de cette surveillance. Il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et alerte l’autorité administrative (...)
 

Composition et fonctionnement du CSBT

27/01/2012

Le comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) est composé de vingt experts, nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
 

Modalités de candidature

En vue du remplacement de membres sortants du CSBT, les candidatures d’experts dans les domaines scientifiques énumérés en page Composition du CST sont donc recherchées. Les dossiers de candidatures seront constitués :

Envoi des dossiers

Les candidats doivent adresser au Ministère en charge de l’agriculture à l’adresse électronique suivante : sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr

Contacts

Pour tout renseignement relatif aux candidatures, vous pouvez adresser vos questions par voie électronique à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr

Date limite de candidature 31 mars 2012

CSB_Appel_Candidature.pdf (PDF - 39 ko)
CSB Déclaration d’intérêt (PDF - 37 ko)
CSB notice explicative sur la déclaration d’intérêts (PDF - 33.7 ko)
fiche d’identification (PDF - 9.2 ko)

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