Actualités réglementaires vétérinaires du 5 au 11 janvier 2008 (Semaine 02)

16 TEXTES NOUVEAUX :

2 Décisions

• DECISION DE LA COMMISSION du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : 2008/36/CE
  Date de signature : 10/01/2008

Reliquat semaine 2008-01

• DECISION DE LA COMMISSION du 26 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
  Numéro officiel : 2007/885/CE
  Date de signature : 26/12/2007
  Liens juridiques : Modification Décision 2006/415/CE 14/06/2006

2 Lois

Reliquat semaine 2008-01

• LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
  Numéro officiel : ECEX0768213L / 2008-3
  Date de signature : 03/01/2008
  Liens juridiques : Modification Code de la consommation

Reliquat semaine 2007-51

• LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)
  Numéro officiel : BCFX0710942L / 2007-1787
  Date de signature : 20/12/2007
  Liens juridiques : Modification Code de procédure pénale

4 Décrets

• Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
  Numéro officiel : PRMX0800767D / 2008-31
  Date de signature : 10/01/2008
• Décret n° 2008-25 du 9 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
  Numéro officiel : PRMX0800636D / 2008-25
  Date de signature : 09/01/2008

Reliquat semaine 2008-01

• Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
  Numéro officiel : PRMX0800062D / 2008-1
  Date de signature : 02/01/2008
• Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement
  Numéro officiel : DEVP0758718D / 2007-1869
  Date de signature : 26/01/2008
  Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

8 Arrêtés

• Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
  Numéro officiel : AGRG0800770A
  Date de signature : 10/01/2008
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/10/2007 NOR AGRG0768199A
• Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  Numéro officiel : AGRG0800622A
  Date de signature : 09/01/2008
  Liens juridiques : Modification Arrêté 21/08/2001 NOR AGRG0101649A
• Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
  Numéro officiel : AGRG0772617A
  Date de signature : 28/12/2007
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/01/2005 NOR AGRG0500231A
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l’élevage
  Numéro officiel : AGRP0773520A
  Date de signature : 27/12/2007
  Liens juridiques : Modification Arrêté 10/04/2007 NOR AGRP0700758A
• Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
  Numéro officiel : AGRP0762595A
  Date de signature : 21/12/2007

Reliquat semaine 2008-01

• Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  Numéro officiel : AGRG0800056A
  Date de signature : 02/01/2008
  Liens juridiques : Modification Arrêté 21/08/2001 NOR AGRG0101649A

Reliquat semaine 2007-52

• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
  Numéro officiel : AGRG0772584A
  Date de signature : 26/12/2007
  Liens juridiques : Modification Arrêté 24/07/2007 NOR AGRG0761515A
• Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  Numéro officiel : AGRG0768711A
  Date de signature : 19/10/2007
  Liens juridiques : Modification Arrêté 05/12/1994 NOR AGRG9402204A

7 TEXTES MODIFIES :

1 Directive

• DIRECTIVE N° 94/39/CE DE LA COMMISSION du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  Numéro officiel : 94/39/CE
  Date de signature : 25/07/1994
  Historique : Modification le 30/01/2008 par Directive 2008/4/CE 09/01/2008

1 Décision

Reliquat semaine 2008-01

• DECISION DE LA COMMISSION du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
  Numéro officiel : 2006/415/CE
  Date de signature : 14/06/2006
  Historique : Modification par Décision 2007/885/CE 26/12/2007

5 Arrêtés

• Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  Numéro officiel : AGRG0101649A
  Date de signature : 21/08/2001
  Historique : Modification par Arrêté 09/01/2008 NOR AGRG0800622A
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l’élevage
  Numéro officiel : AGRP0700758A
  Date de signature : 10/04/2007
  Historique : Modification par Arrêté 27/12/2007 NOR AGRP0773520A

Reliquat semaine 2008-01

• Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  Numéro officiel : AGRG0101649A
  Date de signature : 21/08/2001
  Historique : Modification par Arrêté 02/01/2008 NOR AGRG0800056A

Reliquat semaine 2007-52

• Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
  Numéro officiel : AGRG0761515A
  Date de signature : 24/07/2007
  Historique : Modification par Arrêté 26/12/2007 NOR AGRG0772584A
• Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  Numéro officiel : AGRG9402204A
  Date de signature : 05/12/1994
  Historique : Modification par Arrêté 19/10/2007 NOR AGRG0768711A

2 TEXTES ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Arrêtés

• Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
  Numéro officiel : AGRG0768199A
  Date de signature : 12/10/2007
  Historique : Abrogation par Arrêté 10/01/2008 NOR AGRG0800770A
• Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
  Numéro officiel : AGRG0500231A
  Date de signature : 24/01/2005
  Historique : Abrogation par Arrêté 28/12/2007 NOR AGRG0772617A