TEXTES NOUVEAUX :
3 Règlements
- REGLEMENT (CE) N° 703/2007 DE LA COMMISSION du 21 juin 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine
Numéro officiel : CE/703/2007 - REGLEMENT (CE) N° 700/2007 DU CONSEIL du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus
Numéro officiel : CE/700/2007 - REGLEMENT (CE) N° 693/2007 DE LA COMMISSION du 20 juin 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]
Numéro officiel : CE/693/2007
2 Décisions
- DECISION DE LA COMMISSION du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en République tchèque
Numéro officiel : 2007/434/CE - DECISION DE LA COMMISSION du 18 juin 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Argentine, en Australie et aux États-Unis d’Amérique
Numéro officiel : 2007/422/CE
7 Arrêtés
- Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Numéro officiel : SJSP0756220A - Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG0757153A - Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d’un agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG0757148A - Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG0756989A - Arrêté du 5 juin 2007 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG0755952A - Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG0755860A - Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Numéro officiel : AGRG0755940A
1 Recommandation
- RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : 2007/425/CE
6 TEXTES MODIFIES :
1 Règlement
- REGLEMENT (CEE) N° 2377/90 DU CONSEIL du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Numéro officiel : CEE/2377/90
2 Décisions
- DECISION DE LA COMMISSION du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
Numéro officiel : 2006/415/CE - DECISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovineNuméro officiel : 92/452/CEE
3 Arrêtés
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Numéro officiel : AGRG0601032A - (Arrêté du 17 mars 1980) Octroi de l’agrément visé à l’article L.612 du code de la santé publique à des groupements agricoles
Numéro officiel : manquant - (Arrêté du 6 décembre 1979) Octroi d’un agrément à des groupements agricoles.
Numéro officiel : manquant
TEXTE ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
- Néant
