Animaux domestiques : les sanctions encourues pour abandon
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende (article 521-1 du code pénal).

Si vous ne pouvez emporter votre animal sur votre lieu de vacances, sachez que des pensions pour animaux existent. Assurez-vous que votre animal y est correctement détenu. La réglementation prévoit des règles sanitaires et de protection animale pour ces établissements. Des inspections peuvent y être réalisées dans le cadre de l'Opération Protection Animale Vacances qui consiste à réaliser des contrôles renforcés dans les établissements qui connaissent une activité accrue notamment pendant l’été.

Opération Protection Animale Vacances : veiller au respect de la protection animale

L"Opération Protection Animale Vacances" (OPAV) s’inscrit dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) piloté par le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Elle est reconduite tous les ans et renforcée pendant l'été et les fêtes de fin d'année.
Ce dispositif est l’occasion de contrôler les établissements ayant une activité en augmentation l’été. Il s'agit de veiller au respect des règles de la protection animale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux animaux etc.

Télécharger le "Bilan de l'opération protection animale vacances 2015"

Le contexte réglementaire dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d’espèces domestiques est renforcé depuis le 1er janvier 2013.
Pour en savoir plus, consulter le dossier Les animaux de compagnie.

L’achat d’un animal de compagnie demande réflexion !

L'ordonnance de janvier 2016, qui instaure de nouvelles règles de vente, devrait permettre de limiter les abandons d'animaux.
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