Actualités
Portail interministériel de prévention des risques majeurs
Le gouvernement a lancé le 6 juillet le portail interministériel de prévention des risques majeurs. Son objectif est de vous apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter en situation de crise. Ainsi, face aux risques majeurs qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires, vous serez à même de participer activement à votre protection et à celle de vos proches.
Accéder au portail http://risques.gouv.fr
Plan d’action du ministère
Pour tout savoir sur la politique publique de l’alimentation, rendez-vous sur notre portail alimentation.gouv.fr
Le ministère de votre alimentation
Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, a présenté le 13 janvier 2010 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au Conseil des ministres.
Le premier objectif du projet de loi est de mettre en place une politique publique de l’alimentation, interministérielle, déclinée dans un plan national pour l’alimentation en cours d’élaboration.
En savoir plus sur l’alimentation dans le projet de loi (13/01/2010)
Le ministère a lancé dès avril 2008 un plan d’action pour l’accès à une offre alimentaire sûre, diversifiée et durable qui intègre les orientations d’autres ministères (ministère en charge de la santé, ministère en charge de l’environnement). Ce plan vise à contribuer à l’éducation alimentaire de tous, en valorisant les filières de production durables et les actions des industriels en matière d’amélioration de l’offre alimentaire avec une attention particulière portée pour réduire l’injustice alimentaire vis à vis des populations les plus démunies.
Consulter le dossier de presse du 25/09/08 : Pour une meilleure alimentation du consommateur.
Plan d’action pour les "circuits courts" : un plan en 14 mesures
Ce plan s’appuie sur les conclusions d’un groupe de travail mis en place dans le prolongement des Assises de l’agriculture et du Grenelle de l’environnement. Il répond à la volonté de développer la part des produits de saison et de proximité dans les achats alimentaires dans le double intérêt des consommateurs et des agriculteurs.
Ce plan comprend 14 mesures concrètes déclinées en 4 axes :
améliorer les connaissances sur les circuits courts et les diffuser
adapter la formation des agriculteurs de la production à la vente
favoriser l’installation d’agriculteurs en circuits courts
mieux organiser les circuits courts
Consulter le communiqué de presse du 14/04/2009 et le rapport du groupe de travail
Mise en œuvre régionale des plans
Le plan d’action pour une politique de l’offre alimentaire comporte des actions de portée nationale ou européenne et des actions qui ont été mises en œuvre dès 2009 par chaque direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Il s’agit en priorité des actions suivantes :
Inciter les partenaires locaux à participer au programme de distribution gratuite de fruits dans les écoles avec un accompagnement pédagogique, et inciter les centres aérés à mener des actions pédagogiques similaires,
Soutenir la consommation de produits biologiques en restauration collective, et notamment la restauration administrative d’État, dans le cadre de l’exemplarité de l’État.
Faire connaître les actions visant à offrir une alimentation équilibrée et diversifiée aux plus démunis
Répondre au besoin d’information des consommateurs pour leur permettre des choix éclairés.
Appuyer les actions en faveur des circuits courts pour volets s’adressant directement aux consommateurs
Ces actions prioritaires peuvent être accompagnées d’actions propres au contexte économique et social de chaque région.
- Circulaire du 2 janvier 2009 du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche aux préfets de région pour la mise en œuvre des plans régionaux pour une politique de l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durable.
- Sites des DRAAF sur notre portail alimentation.
Le Conseil National de l’Alimentation (CNA)
Le Conseil National de l’Alimentation est consulté par les ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation sur la définition de la « politique alimentaire » française. Il peut, en particulier, être interrogé sur « l’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, la sécurité alimentaire des consommateurs, la qualité des denrées alimentaires, l’information des consommateurs » et bien d’autres sujets d’actualités.
Le baromètre des perceptions alimentaires
Comme suite à une recommandation du Conseil National de l’Alimentation, le ministère de l’agriculture et de la pêche a mis en place en 2006 un baromètre des perceptions alimentaires, qui permet de mieux connaître les habitudes alimentaires des français, leur perception de la qualité alimentaire et de la politique menée en la matière.
Baromètre 2009 : synthèse et présentation
Baromètre 2008 : synthèse ; présentation
Consulter les baromètres 2006 et 2007
L’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI)
L’Oqali sert à suivre les efforts des industries agroalimentaires et du commerce pour mettre sur le marché des produits moins gras, moins salés, moins sucrés.
Pour plus d’informations : www.oqali.fr
Infos pratiques
IMPADON : importation d’animaux vivants et de denrées
Vous êtes un professionnel concerné par l’importation d’animaux vivants, de denrées et de produits d’origine animale. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables à ces importations sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières...
Accédez à IMPADON
EXPADON : exportation d’animaux vivants et de denrées
Vous êtes un professionnel de l’exportation animale et des produits dérivés. Avec ce service, vous trouverez en ligne les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires. La plupart d’entre eux sont préremplissables et peuvent être adressés par voie électronique aux Directions départementales des services vétérinaires signataires, en sélectionnant leur numéro de département. Accédez à EXPADON
Depuis le 29 septembre 2009, le site Internet partagé entre l’établissement public FranceAgriMer http://franceagrimer.fr et la direction générale de l’alimentation du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) est doté de deux nouvelles extensions.
Ce site permet désormais de rechercher en ligne les conditions phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente. Il était jusqu’à présent limité aux exportations d’animaux et de produits animaux.
Le site EXP@DON s’adresse :
aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux ;
aux services déconcentrés du MAAP qui sont chargés de la certification officielle.
Pour les exportations vers les pays tiers de végétaux
Une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers.
Pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente
Différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences sanitaires et/ou aux restrictions particulières aux échanges. La certification proprement dite restera du ressort des vétérinaires officiels à partir de l’application européenne TRACES.
De futurs développements sont d’ores et déjà programmés pour, avec l’objectif de simplifier la vie des exportateurs tout en renforçant la sécurité de la certification : généralisation de la téléprocédure qui permet de demander des certificats pour l’exportation en ligne, prénotification des expéditions aux autorités sanitaires des pays tiers destinataires, ou encore création d’une interface avec le système d’information de la direction générale de l’alimentation.
Voir aussi
- Le CGAAER et la politique de l’alimentation : rapport annuel 2009 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
- Formation des prix alimentaires. Rapport au ministre de l’agriculture et de la pêche / Éric Besson, Secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques. Décembre 2008
- BIMAGRI Hors Série n°19/2006 : Un œil avisé sur l’alimentation
- Le site du ministère chargé de la consommation
- Le site du ministère chargé de la santé
- Le site du ministère chargé de l’éducation nationale
- Le site du ministère chargé de l’écologie
- Le site du ministère chargé du logement
- Le site du ministère chargé de l’Outre-Mer
- Le site du ministère chargé du tourisme
- Le site du ministère chargé de la culture
- Le site du ministère chargé de la justice
- Le concours général agricole
- Importation
Voir aussi les sites des collectivités territoriales :