Aide alimentaire : lancement de la campagne nationale d'habilitation
10/03/2017
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©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
L'arrêté fixant la date de la commission nationale pour la campagne d'habilitation des associations d'aide alimentaire vient d'être publié. L'habilitation nationale concerne les personnes morales de droit privé, ayant une activité d’aide alimentaire sur 9 départements ou plus, souhaitant bénéficier de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.

Cette habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans lors de la première demande, puis 10 ans après chaque renouvellement.

Les structures désireuses de déposer un dossier doivent le faire au plus tard pour le 18 mars 2017.
Le contenu du dossier de candidature, ainsi que les modalités d'examen des dossiers, sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : bppal.dgal@agriculture.gouv.fr

Voir la parution de l'arrêté sur le site Legifrance