Aide Alimentaire

23/08/2013

Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières :
- En répondant aux procédures d’appel à la concurrence dans le cadre du PEAD ou du PNAA.
- En faisant des dons de produits alimentaires, de matériel ou de mécénat de compétence. Les entreprises peuvent alors bénéficier de déductions fiscales comme le prévoit l’ article 238 bis du code général des impôts.

La Bourse aux dons : un nouvel outil pour faciliter les dons !!

Afin d’augmenter la pratique du don d’entreprises agroalimentaires ou d’orienter les pratiques de retrait de produits agricoles par les organisations de producteurs au profit des associations caritatives, la Bourse aux dons a été conçue par le ministère chargé de l’alimentation et lancée en novembre 2011. Ce site internet permet aux professionnels de l’alimentation (professionnels de l’agroalimentaire, des filières agricoles, transporteurs, etc.) de donner facilement et gratuitement des denrées alimentaires et du matériel à des associations caritatives ou à des centres communaux d’action sociale (CCAS). Ce site permet également de proposer des liaisons de transport, du mécénat de compétence et donne accès à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires).

La réglementation sur les retraits

Dans le cadre du règlement (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marchés, les retraits sont une mesure de gestion de crise à intégrer dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs (OP). L’OCM unique comporte les dispositifs de retrait suivants :

- retrait temporaire : il s’agit de stockages publics ou privés, qui consistent à retirer, pour un temps, des produits des marchés. Ces dispositifs concernent de nombreux secteurs (lait, viandes, céréales, etc.) ;
- retrait avec transformation du produit à des fins non alimentaires (secteur viticole notamment) ;
- retrait définitif par destruction ou don en vue d’une distribution gratuite.

Le guide des bonnes pratiques d’hygiène "Distribution de produits alimentaires"

Le guide des bonnes pratiques d’hygiène « Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs » a été élaboré par la Croix Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français, en collaboration avec la Direction générale de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture.
L’avis de validation de ce guide est paru au Journal Officiel de la République Française le 12 août 2011.
Ce guide est conçu pour aider les personnes intervenant dans la filière de l’aide alimentaire.
Afin de répondre à une démarche éducative visée par ce guide, la plus grande attention doit être apportée à la formation d’un maximum d’intervenants de la filière pour faire acquérir les connaissances et savoir faire indispensables à la sécurité sanitaire.

Voir aussi

Le don alimentaire en toute sécurité : suivez le guide ! 15/10/2013
Afin de faciliter la collecte, le stockage et la distribution des dons alimentaires, les associations d’aide alimentaire, la Croix Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français ont élaboré un guide des bonnes pratiques d’hygiène « Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs », en collaboration avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère en charge de l’agriculture. Si ce guide est principalement conçu pour aider les personnes intervenant dans la filière de l’aide alimentaire, il nous explique comment donner aux associations d’aide alimentaire, tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire.


Retrouvez plus d’information sur ce thème en visitant notre site alimentation.gouv.fr