Politique agricole commune

Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
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Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture par la Politique agricole commune (PAC)

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits communautaires et des contre-parties nationales. Le budget 2018 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 455 M€ d’autorisations d’engagement au titre des contre-parties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.
28/09/2017
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Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22/09/2017
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Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, Stéphane Travert a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC sa première priorité. Le Gouvernement a ainsi décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 à partir du 16 octobre.
31/08/2017
Presse

Présentation d'un calendrier de paiements des aides PAC

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 21 juin un calendrier de paiements pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015. Il a demandé à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) de renforcer sans délai les moyens humains mobilisés sur le chantier de l’instrumentation des aides PAC.
21/06/2017
Presse

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