Politique agricole commune

Début des paiements de l'ICHN 2017

Stéphane Travert annonce le versement le 21 décembre des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2017 pour l'Hexagone et les DOM, conformément au calendrier annoncé au mois de juin dernier par le gouvernement. Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90% de l'aide versé à partir du 16 octobre dernier.
22/12/2017
Presse

La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France

La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18/12/2017
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Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
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Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture par la Politique agricole commune (PAC)

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits communautaires et des contre-parties nationales. Le budget 2018 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 455 M€ d’autorisations d’engagement au titre des contre-parties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.
28/09/2017
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Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22/09/2017
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