Politique agricole commune

PAC 2016 : plus de 99% des dossiers télédéclarés au 15 juin 2016

La période de déclaration des dossiers PAC 2016 s’est achevée le 15 juin 2016. 371 440 dossiers ont été déposés via le logiciel Telepac, ce qui représente un peu plus de 99% du nombre de dossiers déposés l’an dernier. Telepac restera ouvert pendant toute la période de dépôt tardif, soit du 16 juin 2016 au 11 juillet 2016 inclus.
16/06/2016
Presse

PAC 2015 : la Commission européenne autorise le paiement au titre des aides directes jusqu’au 15 octobre 2016

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue la décision de la Commission européenne d'autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu'au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s'ils sont effectués après le 30 juin.
08/06/2016
Presse

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