Agriculture et environnement : les dispositifs
Agroécologie : gros plan sur un citron
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
L’agriculture évolue vers une approche plus positive, anticipatrice et systémique au regard de ces enjeux environnementaux de mieux en mieux ciblés et appréhendés par les différents acteurs.

Afin d’amplifier ce mouvement vers une agriculture qui concilie performance économique et performance environnementale, un certain nombre d’outils ont été mis en place au niveau national ou européen permettant d’accompagner l’ensemble des partenaires concernés par cette transition.

Ces différentes politiques permettent notamment de soutenir financièrement les agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques innovantes, de capitaliser et diffuser ces pratiques et enfin de valoriser auprès de la société les efforts réalisés par ces agriculteurs.

Pratiques innovantes

Des réseaux d’agriculteurs promeuvent d’ores et déjà une agriculture multifonctionnelle, plus à même d’intégrer les interactions avec l’environnement et de dégager des marges suffisantes permettant d’apporter un revenu suffisant aux agriculteurs.

Ainsi, la création de la plate-forme contributive "Produisons autrement" ouverte sur le site du ministère en charge de l’agriculture, permet de regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière de pratiques agroécologiques en impliquant étroitement les agriculteurs qui sont les premiers novateurs en ce domaine.

L’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie de façon à limiter au maximum le recours aux intrants conventionnels (engrais de synthèse, produits phytosanitaires...) et à éviter le gaspillage de ressources naturelles (eau...). Il s’agit donc d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production.

Plusieurs systèmes de production recherchant ces objectifs sont d’ores et déjà développés : systèmes de cultures pérennes en protection intégrée, systèmes de grandes cultures à bas niveau d’intrants, systèmes de polyculture-élevage plus autonomes ou systèmes agro-forestiers, par exemple.


Produire autrement, c’est possible en conciliant performance économique et performance écologique des agricultures. C’est pour en faire la démonstration que Stéphane Le Foll a souhaité la mise en ligne d’une plateforme contributive de diffusion et de valorisation des nouveaux modèles agricoles, à la fois plus rentables et plus respectueux de l’environnement.

Exemples de systèmes innovants

Diversifier son exploitation avec... l’agroforesterie Être agroforestier, c’est associer des arbres espacés aux cultures dans des parcelles agricoles ou implanter des cultures dans des parcelles boisées éclaircies

Les plans stratégiques

Afin de favoriser au maximum le développement de cette agriculture conciliant performances économique et environnementale plusieurs documents d’orientation stratégique ont été mis en place par le ministère chargé de l’agriculture.

- Au niveau national, le projet agro-écologique pour la France engagé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « Produisons autrement » doit permettre l’accompagnement de cette mutation du modèle agricole vers la double performance économique et environnementale.

- Au niveau régional, les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD) permettent de conduire une réflexion partagée de l’agriculture durable, conciliant performance économique et performance environnementale, avec l’ensemble des partenaires concernés et ancrée dans les territoires, en lien avec les politiques et les zonages environnementaux qui s’y expriment.

Le projet agro-écologique pour la France

Produire autrement, c’est possible en conciliant performance économique et performance écologique des agricultures. C’est pour en faire la démonstration que Stéphane Le Foll a souhaité la mise en ligne d’une plateforme contributive de diffusion et de valorisation des nouveaux modèles agricoles, à la fois plus rentables et plus respectueux de l’environnement.

Plan régional de l’agriculture durable (PRAD)

Pour relever le défi d’une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et intégrée dans le développement durable des territoires, les Plans Régionaux de l’Agriculture Durable, institués par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime (loi n°2010-874 du 27 juillet 2010), permettent de disposer au niveau régional d’une réflexion sur une vision de l’agriculture durable, conciliant efficacité économique et performance écologique, partagée par l’ensemble des acteurs concernés.

Dans les prochaines décennies, l’agriculture française devra répondre à un triple défi :

  •  Le défi alimentaire

La population mondiale augmente et devrait atteindre 9 milliards en 2050. L’agriculture française et européenne doit donc contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux. Pour nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera nécessaire.

  • Le défi environnemental

Le Grenelle de l’environnement a permis de mieux cerner les enjeux environnementaux pour l’agriculture. Ils concernent notamment la gestion quantitative et qualitative de l’eau, la contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages, à la protection des sols agricoles, la maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre le réchauffement climatique incluant le développement de la production d’énergie renouvelable.

  • Le défi territorial

L’agriculture occupe encore plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la France perd environ 90 000 ha de SAU soit l’équivalent de la surface d’un département tous les six ans.

Pour relever ces défis, les Plans Régionaux de l’Agriculture Durable (PRAD), permettent de disposer au niveau régional d’une réflexion sur une vision de l’agriculture durable, conciliant efficacité économique et performance écologique, partagée par l’ensemble des acteurs concernés.

Concrètement, les PRAD fixent les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Le PRAD est établi par le préfet pour une période de sept ans à l’issue de laquelle un bilan de mise en oeuvre doit être effectué.

Des services déconcentrés se mobilisent pour la réalisation des PRAD

Le préfet de région conduit la préparation du PRAD, assisté par la COREAMR (Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural) qui comprend notamment, outre les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les chambres d’agriculture concernées ainsi que l’ensemble des organisations syndicales agricoles. Le préfet peut élargir la composition de cette formation aux associations de protection de l’environnement, aux consommateurs, à la coopération, aux industries agro-alimentaires, ou à tout autre organisme ou personne qualifié concerné par les thématiques agricoles et agro-alimentaires.

Le projet de PRAD est soumis pendant un mois à la consultation du public, avant approbation par le préfet de région.

Dans les régions, les préfectures et les DRAAF ont commencé les travaux d’élaboration de leur PRAD. Certaines régions ont d’ores et déjà terminé.

Vous pouvez également consulter les PRAD finalisés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Textes réglementaires :

Politiques de valorisation

Les agriculteurs qui utilisent des pratiques innovantes et plus particulièrement respectueuses de l’environnement doivent être valorisés pour que leur efforts soient connus et reconnus par la société.

  • L'agriculture biologique et la certification environnementale des exploitations agricoles permettent, au travers de cahiers des charges très stricts, d’identifier les exploitations engagées dans ces pratiques.
  • Les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l’Etat de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France
  • Les Trophées de l'agriculture durable visent à récompenser les démarches exemplaires d’exploitants et de structures ayant pour objectif une agriculture à la fois productive et respectueuse de l’environnement et des hommes qui la font vivre.

  • Au niveau des filières, les accords collectifs visent à reconnaitre des opérateurs qui s’engagent à faire évoluer favorablement la composition nutritionnelle de leur produit et la durabilité de leursmodes de production, de transformation et de distribution.

Retrouvez ici tous les renseignements sur l'agriculture biologique (actualités, réglementation, semences et matériels de reproduction végétative, restauration hors-foyer à caractère commercial, alimentation des animaux, importations, Ambition Bio 2017)


Outils européens

Au delà de son rôle de soutien à l’agriculture et de régulation des marchés au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) vise également à garantir la compatibilité de la réglementation agricole avec les exigences environnementales et à s’assurer que les mesures adoptées protègent les espaces naturels et promeuvent le développement des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. A cet effet, la PAC :

  • veille à une meilleure prise en compte de l’environnement par une conditionnalité des aides PAC et par le conditionnement du versement de ces aides à trois critères de verdissement (diversité des cultures, maintien des prairies permanentes et maintien des surfaces d’intérêt environnemental)
  • oriente les aides du second pilier par une obligation de mobiliser au moins 30% de l’enveloppe FEADER sur des mesures favorisant l’environnement et le climat ; au premier titre desquelles les mesures agro-environnementale que les Etats membres doivent obligatoirement mettre en oeuvre.

Enfin, la mise en oeuvre des directives communautaires visant la protection de l’environnement donne un cadre réglementaire à certaines pratiques et/ou activités agricoles que l’Etat français s’efforce de définir de manière pragmatique et proportionnée, au plus proche des réalités agronomiques des exploitations agricoles, en recherchant dans la mesure du possible l’harmonisation communautaire afin de prévenir les distorsions de concurrence.

- En savoir plus sur les mesures agro-environnementales
- En savoir plus sur le plan végétal pour l’environnement

Voir aussi