Agricultrices et agriculteurs

Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés

Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16/12/2015
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Recouvrement forcé des cotisations

Les caisses de MSA ne peuvent mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé qu'après avoir mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation au regard du paiement des cotisations dues.
01/11/2015
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Paiement des cotisations sur salaires

Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01/11/2015
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Pénalités et majorations de retard

Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01/11/2015
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Les cotisations sociales sur salaires

Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21/04/2015
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La sécurité des élèves pendant les stages en milieu professionnel

Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 11 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement...
24/02/2015
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