Agricultrices et agriculteurs

Pénalités et majorations de retard

Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01/11/2015
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Les cotisations sociales sur salaires

Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21/04/2015
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La sécurité des élèves pendant les stages en milieu professionnel

Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 11 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement...
24/02/2015
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Majoration de la retraite de base non salariée agricole

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en œuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
11/02/2015
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Le congé de maternité des non salariées agricoles

L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les agricultrices pour assurer, en cas de maternité, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Le dispositif a été amélioré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ces améliorations concernent la durée d’attribution de l’allocation de remplacement.
11/02/2015
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