A l’initiative de Jacques Brulhet, Vice-président du CGAAER, les chefs de service d’Inspections et les vice-présidents de Conseils généraux rattachés à différents ministères (finances, affaires sociales, éducation nationale, industrie, développement durable, défense...) se sont rencontrés à Versailles le 16 octobre dernier. Les échanges ont porté sur la politique d’audit interne de l’État et les changements occasionnés par la création des nouvelles directions départementales interministérielles.

Cette réunion informelle a rétabli une pratique qui avaient été abandonnée au fil du temps. Cette journée riche en échanges, notamment sur l’audit interne, en appelle d’autres sur de nombreux sujets partagés.

Étaient représentées à cette rencontre :

• Les Inspections générales : des finances (IGF) ; des Affaires Sociales (IGAS) ; de l’administration (IGA) ; de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ; et l’inspection générale de la jeunesse et des sports.

• Les Conseils généraux : de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) ; de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ; de l’Industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ; et le Contrôle général des armées.

La politique d’audit interne de l’État

C’est un sujet important qui fait l’objet de réflexions dans plusieurs ministères. Car si l’audit interne budgétaire et comptable a progressé dans le cadre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), il reste beaucoup à faire sur des audits de performance. Danièle Lajoumard, Inspectrice générale des finances a présenté les grandes lignes des conclusions du rapport que l’IGF vient de réaliser sur le contrôle interne, l’audit interne et la maîtrise des risques dans l’administration française. Ce rapport propose d’organiser la fonction d’audit interne au niveau ministériel. Ainsi, chaque ministère devait avoir une « mission d’audit interne » qui peut être « son » Inspection ou Conseil général. Cette mission peut assurer une fonction de deuxième niveau quand ce type de mission existe dans les directions d’administration centrale.

L’IGF suggère aussi de mettre en place des « Comités d’audit interne » ministériels disposant d’une certaine indépendance et assurant le pilotage de ces audits, leur suivi et garantissant la qualité des travaux effectués. Toutefois, la présidence et la composition de ces comités a fait débat, la pratique privée n’étant pas transposable au secteur public.

Au plan interministériel, l’IGF suggère la création d’un « Comité d’harmonisation de l’audit interne » associant tous les responsables ministériels de l’audit. Ce comité aurait une double mission :

• être un lieu d’échange sur les pratiques, d’harmonisation des normes, et de promotion de la formation ;

• promouvoir des audits interministériels sur des thématiques communes.

L’idée d’un rattachement de ce comité au ministère du budget a fait débat. La discussion doit donc se poursuivre.

Inspection et audit dans les nouvelles directions départementales interministérielles

La création des Directions départementales interministérielles (DDI) placées sous l’autorité des préfets va modifier les pratiques en matière d’inspection ou d’audit.

Au niveau régional ce sera plus simple car les principaux ministères auront « leurs directions régionales ». M. Duffé, chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) rappelle le précédent de coopération (IGA, CGAAER, CGEDD) concernant les DDEA (Direction départementale de l’environnement et de l’agriculture) devenues DDT (Direction départementale des territoires), dans le cadre de l’évaluation de la création des premières directions. Cette approche interministérielle devra se poursuivre.

Pour les DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou les DDPCS (Direction départementale des populations et de la cohésion sociale) ce sera plus compliqué car elles impliquent un plus grand nombre de ministères. De toute façon, chaque ministère est légitime pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des politiques dont il a la charge.

Mais il faudra être à l’écoute des attentes des préfets. Ceux-ci risquent d’être préoccupés d’abord par des questions pratiques comme l’immobilier, les systèmes d’information et de communication ou la nature des relations entre les DDI, les antennes départementales des directions régionales et ces dernières.

L’IGA rappelle la nomination récente d’un directeur, adjoint du Secrétaire général du gouvernement, chargé de la gestion des statuts d’emploi dans les DDI (prenant ainsi la suite de la Mirate). Une réflexion commune entre les Inspec-tions et Conseils généraux concernés est donc utile.

Autres sujets communs

Ont été évoqués principalement, la méthode de réalisation des missions conjointes, la gestion des services, la formation aux nouveaux métiers, l’échange d’inspecteurs ou ingénieurs généraux pour favoriser le croisement des cultures et l’appropriation des méthodes communes ainsi que la rémunération au mérite.

En conclusion : les axes de travail retenus

l’IGF prendra l’initiative d’une réunion portant sur l’organisation de la fonction de l’audit interne au sein de l’État, un groupe de travail sur l’inspection et l’audit des DDI sera mis en place, les Inspections et Conseils généraux s’échangeront leurs processus de réalisation des missions, la formation et l’échange d’ingénieurs ou d’inspecteurs généraux fera l’objet d’une réflexion particulière.

La prochaine réunion inter-Inspections ou Conseils généraux sera organisée au printemps 2010 à l’initiative du Contrôle général des armées, puis de l’IGA à l’été.