Actualités réglementaires vétérinaires du du 06 au 12 mai 2017 (Semaine 19)

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

6 Règlements (CEE/CE)

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/802 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5
    Numéro officiel : UE/2017/802 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/796 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
    Numéro officiel : UE/2017/796 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/795 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
    Numéro officiel : UE/2017/795 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/794 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
    Numéro officiel : UE/2017/794 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/793 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine
    Numéro officiel : UE/2017/793 
    Date de signature : 10/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/180/2008 28/02/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/786 DE LA COMMISSION du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson
    Numéro officiel : UE/2017/786 
    Date de signature : 08/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/802 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5
    Numéro officiel : UE/2017/802 
    Date de signature : 10/05/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/811 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 portant approbation du plan soumis par la Belgique en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'oeufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/811 
    Date de signature : 10/05/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/800 DE LA COMMISSION du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
    Numéro officiel : UE/2017/800 
    Date de signature : 08/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2009/821/CE 28/09/2009

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 180/2008 DE LA COMMISSION du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : CE/180/2008 
    Date de signature : 28/02/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/793 10/05/2017
  • RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
    Numéro officiel : UE/142/2011 
    Date de signature : 25/02/2011 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/786 08/05/2017

1 Décision

  • DECISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES
    Numéro officiel : 2009/821/CE 
    Date de signature : 28/09/2009 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/800 08/05/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

13 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Décrets

  • Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d’artisan cuisinier
    Numéro officiel : ECFI1711829D / 2017-978 
    Date de signature : 10/05/2017
  • Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
    Numéro officiel : 2017-849 / DEVP1708173D 
    Date de signature : 09/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
  • Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    Numéro officiel : 2017-775 / AGRT1707336D 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
    Modification Décret 2014-1297 23/10/1994
  • Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement
    Numéro officiel : 2017-765 / DEVP1708279D 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

9 Arrêtés

  • Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1713651A 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/07/2013 NOR AGRG1320208A
  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : ECFC1713814A 
    Date de signature : 05/05/2017
  • Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
    Numéro officiel : AGRG1712798A 
    Date de signature : 10/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 16/11/2016 NOR AGRG1633407A
  • Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres
    Numéro officiel : VJSV1713823A 
    Date de signature : 05/05/2017 
    Historique : Modification Code du sport
  • Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1712110A 
    Date de signature : 02/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 11/07/2013 NOR AGRT1311189A
  • Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
    Numéro officiel : DEVL1636133A 
    Date de signature : 27/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/11/2011 NOR DEVL1134069A
  • Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
    Numéro officiel : AGRG1713748A 
    Date de signature : 05/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 08/02/2016 NOR AGRG1603907A
  • Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
    Numéro officiel : DEVL1638253A 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 16/08/2016 NOR DEVL1615873A
  • Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
    Numéro officiel : DEVL1701628A 
    Date de signature : 03/05/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/08/1981 (p.i.)

7 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Décret

  • Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
    Numéro officiel : 2014-1297 / AGRX1416989D 
    Date de signature : 23/10/2014 
    Historique : Modification
    par Décret 2017-775 04/05/2017

6 Arrêtés

  • Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
    Numéro officiel : AGRG1633407A 
    Date de signature : 16/11/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 10/05/2017 NOR AGRG1712798A
  • Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1320208A 
    Date de signature : 29/07/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 04/05/2017 NOR AGRG1713651A
  • Arrêté du 11 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1311189A 
    Date de signature : 11/07/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 02/05/2017 NOR AGRT1712110A
  • Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
    Numéro officiel : DEVL1134069A 
    Date de signature : 19/12/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 27/04/2017 NOR DEVL1636133A
  • Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
    Numéro officiel : AGRG1603907A 
    Date de signature : 08/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 05/05/2017 NOR AGRG1713748A
  • Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
    Numéro officiel : DEVL1615873A 
    Date de signature : 16/08/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 04/05/2017 NOR DEVL1638253A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :