Actualités réglementaires vétérinaires du 31 décembre 2016 au 6 janvier 2017 (Semaine 01)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/9 DE LA COMMISSION du 4 janvier 2017 autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
    Numéro officiel : UE/2017/9 
    Date de signature : 04/01/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
    Numéro officiel : AFSP1630152R / 2017-9 
    Date de signature : 05/01/2017
    Liens juridiques : Modification Code de la santé publique

1 Décret

  • Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés
    Numéro officiel : PRMX1700362D 
    Date de signature : 04/01/2017

2 Arrêtés

  • Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700297A 
    Date de signature : 04/01/2017
  • Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700293A 
    Date de signature : 04/01/2017 

1 Décision

  • Décision du 30 décembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1636966S 
    Date de signature : 30/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 30/12/2016 NOR AGRS1636966S

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