Actualités réglementaires vétérinaires du 30 décembre 2017 au 05 janvier 2018 (Semaine 01)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2330 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006
    Numéro officiel : UE/2017/2330 
    Date de signature : 30/12/2017
    Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2017/2330 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2470 
    Date de signature : 20/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2469 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2469 
    Date de signature : 20/12/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2468 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2468 
    Date de signature : 20/12/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2330 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006
    Numéro officiel : UE/2017/2330 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2017/2330 30/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
    Numéro officiel : 2017-1886 / AGRS1734484D 
    Date de signature : 30/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décret 2008-636 30/06/2008

2 Arrêtés

  • Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1736387A 
    Date de signature : 28/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/07/2011 NOR AGRG1120824A
  • Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Banon»
    Numéro officiel : AGRT1734779A 
    Date de signature : 27/12/2017
    Liens juridiques : Abrogation Décret 2011-1564 16/11/2011

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Décret

  • Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
    Numéro officiel : AGRS0812195D / 2008-636 
    Date de signature : 30/06/2008 
    Historique : Modification parDécret 2017-1886 30/12/2017

1 Arrêté

  • Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1120824A 
    Date de signature : 22/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 28/12/2017 NOR AGRG1736387A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décret

  • Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
    Numéro officiel : 2011-1564 / AGRT1109091D 
    Date de signature : 16/11/2011 
    Historique : Abrogation par Arrêté 27/12/2017 NOR AGRT1734779A