Actualités réglementaires vétérinaires du 28 avril au 04 mai 2018 (Semaine 18)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/678 DE LA COMMISSION du 3 mai 2018 modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
    Numéro officiel : UE/2018/678 
    Date de signature : 03/05/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/677 DE LA COMMISSION du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2018/677 
    Date de signature : 03/05/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
    Numéro officiel : CE/1013/2006 
    Date de signature : 02/05/2018 
    Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1013/2006 14/06/2006
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés
    Numéro officiel : UE/2018/659 
    Date de signature : 12/04/2018 
    Liens juridiques : Application Traité
    Application Directive 91/496/CEE 15/07/1991
    Application Directive 92/65/CEE 13/07/1992
    Application Directive 2009/156/Ce 30/11/2009
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 92/260/CEE 10/04/1992
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 93/195/CEE 02/02/1993
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 93/196/CEE 05/02/1993
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 93/197/CEE 05/02/1993
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 94/699/CE 19/10/199
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 95/329/CE 25/07/1995
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 2003/13/CE 10/01/2003
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 2004/177/CE 20/02/2004
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 2004/211/CE 06/01/2004
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 2010/57/UE 03/02/2010
    Abrogation le 01/10/2018 Décision 2010/471/UE 26/08/2010

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/663 DE LA COMMISSION du 27 avril 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie
    Numéro officiel : UE/2018/663 
    Date de signature : 27/04/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/662 DE LA COMMISSION du 27 avril 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle et modifiant l'annexe VII de la directive 2005/94/CE du Conseil
    Numéro officiel : UE/2018/662 
    Date de signature : 27/04/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Décision d'exécution UE/2018/662 27/04/2018

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
    Numéro officiel : CE/1333/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/677 03/05/2018
  • REGLEMENT (CE) N° 1013/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
    Numéro officiel : CE/1013/2006 
    Date de signature : 14/06/2006 
    Historique : Rectification par Rectificatif CE/1013/2006 02/05/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE 2005/94/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE
    Numéro officiel : 2005/94/CE 
    Date de signature : 20/12/2005 
    Historique : Modification le 01/01/2019 par Décision d'exécution UE/2018/662 27/04/2018

11 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

11 Décisions

  • Abrogation le 01/10/2018 par Règlement d'exécution UE/2018/659 12/04/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification
    Numéro officiel : 2010/471/UE 
    Date de signature : 26/08/2010
  • DECISION DE LA COMMISSION du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil
    Numéro officiel : 2010/57/UE 
    Date de signature : 03/02/2010
  • DECISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE
    Numéro officiel : 2004/211/CE 
    Date de signature : 06/01/2004
  • DECISION DE LA COMMISSION du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004
    Numéro officiel : 2004/177/CE 
    Date de signature : 20/02/2004
  • DECISION DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves préolympiques en Grèce en 2003
    Numéro officiel : 2003/13/CE 
    Date de signature : 10/01/2003
  • DECISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995, fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable
    Numéro officiel : 95/329/CE 
    Date de signature : 25/07/1995
  • DECISION DE LA COMMISSION du 19 octobre 1994 prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE
    Numéro officiel : 94/699/CE 
    Date de signature : 19/10/1994
  • DECISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente
    Numéro officiel : 93/197/CEE 
    Date de signature : 05/02/1993
  • DECISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie
    Numéro officiel : 93/196/CEE 
    Date de signature : 05/02/1993
  • DECISION DE LA COMMISSION du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
    Numéro officiel : 93/195/CEE 
    Date de signature : 02/02/1993 
  • DECISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés
    Numéro officiel : 92/260/CEE 
    Date de signature : 10/04/1992

9 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

9 Arrêtés

  • Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1808024A 
    Date de signature : 26/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1722857A
  • Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 «poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé»
    Numéro officiel : AGRT1805663A 
    Date de signature : 26/04/2018
  • Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1811968A 
    Date de signature : 27/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2009 NOR AGRG0930196A
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Saucisson sec de l'Ile de Beauté»/«Salciccia de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809362A 
    Date de signature : 20/04/2018
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Pancetta de l'Ile de Beauté» / «Panzetta de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809359A 
    Date de signature : 20/04/2018
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Figatelli de l'Ile de Beauté»/«Figatellu de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809358A 
    Date de signature : 20/04/2018
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Lonzo de l’Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809357A 
    Date de signature : 20/04/2018
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Coppa de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809354A 
    Date de signature : 20/04/2018 
  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Bulagna de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809353A 
    Date de signature : 20/04/2018

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation
    de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722857A 
    Date de signature : 28/09/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 26/04/2018 NOR AGRT1808024A
  • Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0930196A 
    Date de signature : 29/12/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 27/04/2018 NOR AGRG1811968A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :