Actualités réglementaires vétérinaires du 27 janvier au 02 février 2018 (Semaine 05)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/136 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc
    Numéro officiel : UE/2018/136 
    Date de signature : 25/01/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Directive 92/119/CEE 17/12/1992
    Abrogation le 01/01/2019 Décision d'exécution 2012/767/UE 07/12/2012

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc
    Numéro officiel : 92/119/CEE 
    Date de signature : 17/12/1992 
    Historique : Modification le 01/01/2019 par Décision d'exécution UE/2018/136 25/01/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE
    Numéro officiel : 2012/767/UE 
    Date de signature : 07/12/2012 
    Historique : Abrogation le 01/01/2019 par Décision d'exécution UE/2018/136 25/01/2018

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1802130A 
    Date de signature : 26/01/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/06/2017 NOR TRER1716432A
  • Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique
    Numéro officiel : AGRG1734197A 
    Date de signature : 22/01/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 01/07/2004 NOR AGRG0401735A
  • Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
    Numéro officiel : AGRG1802071A 
    Date de signature : 26/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 08/02/2016 NOR AGRG1603907A
  • Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Banon»
    Numéro officiel : AGRT1800729A 
    Date de signature : 25/01/2018

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
    Numéro officiel : AGRG1603907A 
    Date de signature : 08/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 26/01/2018 NOR AGRG1802071A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1716432A 
    Date de signature : 21/06/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 26/01/2018 NOR TRER1802130A
  • Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
    Numéro officiel : AGRG0401735A 
    Date de signature : 01/07/2004 
    Historique : Abrogation par Arrêté 22/01/2018 NOR AGRG1734197A