Actualités réglementaires vétérinaires du 25 novembre au 01 décembre 2017 (Semaine 48)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2201 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché du 2-fucosyllactose produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2201 
    Date de signature : 27/11/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2198 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2017 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne
    Numéro officiel : UE/2017/2198 
    Date de signature : 27/11/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
    Numéro officiel : AGRG1733319A 
    Date de signature : 27/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/11/2005 NOR AGRG0502608A
  • Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
    Numéro officiel : AGRG1728111A 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 06/05/2008 NOR SJSP0810731A
  • Arrêté du 21 novembre 2017 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : AGRG1728108A 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 06/05/2008 NOR SJSP0810751A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
    + Annexe
    Numéro officiel : AGRG0502608A 
    Date de signature : 24/11/2005 
    Historique : Modification par Arrêté 27/11/2017 NOR AGRG1733319A
  • Arrêté du 6 mai 2008 fixant présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SJSP0810731A 
    Date de signature : 06/05/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 21/11/2017 NOR AGRG1728111A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : SJSP0810751A 
    Date de signature : 06/05/2008 
    Historique : Abrogation par Arrêté 21/11/2017 NOR AGRG1728108A