Actualités réglementaires vétérinaires du 25 février au 03 mars 2017 (Semaine 09)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains
    Numéro officiel : UE/2016/429 
    Date de signature : 03/03/2017 
    Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2016/429 09/03/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/335 DE LA COMMISSION du 27 février 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite
    Numéro officiel : UE/2017/335 
    Date de signature : 27/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/324 DE LA COMMISSION du 24 février 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205)
    Numéro officiel : UE/2017/324 
    Date de signature : 24/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/231/2012 09/03/2012

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/370 DE LA COMMISSION du 1er mars 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission en étendant la période d'application de certaines mesures de protection et en modifiant la liste des zones faisant l'objet de mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie
    Numéro officiel : UE/2017/370 
    Date de signature : 01/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/909/UE 12/12/2014
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/351 DE LA COMMISSION du 24 février 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/351 
    Date de signature : 24/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
    Numéro officiel : UE/2016/429 
    Date de signature : 09/03/2016 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2016/429 03/03/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
    Numéro officiel : CE/1333/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/335 27/02/2017
  • RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/231/2012 
    Date de signature : 09/03/2012 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/324 24/02/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2014 relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie
    Numéro officiel : 2014/909/UE 
    Date de signature : 12/12/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/370 01/03/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/351 24/02/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

12 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
    Numéro officiel : ECFC1637495R / 2017-269 
    Date de signature : 02/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de la consommation
    Modification Ordonnance 2016-301 14/03/2016

3 Décrets

  • Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : PRMX1706706D / 2017-263 
    Date de signature : 01/03/2017 
  • Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)
    Numéro officiel : DEVP1701126Z / 2017-82 
    Date de signature : 26/01/2017 
    Liens juridiques : Rectification le 01/03/2017 Code de l'environnement
  • Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
    Numéro officiel : DEVL1630440D / 2017-230 
    Date de signature : 23/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

7 Arrêtés

  • Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Jambon de Lacaune»
    Numéro officiel : AGRT1704037A 
    Date de signature : 22/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/01/2014 NOR AGRT1328839A
  • Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Saucisson de Lacaune» / «Saucisse de Lacaune»
    Numéro officiel : AGRT1704102A 
    Date de signature : 22/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/01/2014 NOR AGRT1328841A
  • Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1706712A 
    Date de signature : 01/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700297A
  • Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
    Numéro officiel : AGRG1702308A 
    Date de signature : 28/02/2017
    Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 «Rillettes de saumon»
    Numéro officiel : AGRT1703686A 
    Date de signature : 21/02/2017
  • Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 «Jambon cuit supérieur entier et prétranché»
    Numéro officiel : AGRT1703681A 
    Date de signature : 21/02/2017
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 13/11/2014 NOR AGRT1424575A
  • Arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
    Numéro officiel : ECFC1702064A 
    Date de signature : 08/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 03/02/2014 NOR EFIC1403016A

1 Avis

  • Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
    Numéro officiel : AGRG1705492V 
    Date de signature : 28/02/2017 

4 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
    Numéro officiel : EINC1602822R / 2016-301 
    Date de signature : 14/03/2016 
    Historique : Modification par Ordonnance 2017-269 02/03/2017

1 Décret

  • Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
    Numéro officiel : DEVP1701126D / 2017-82 
    Date de signature : 26/01/2017 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2017-82 25/02/2017

2 Arrêtés

  • Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700297A 
    Date de signature : 04/01/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 01/03/2017 NOR AGRG1706712A
  • Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
    Numéro officiel : EFIC1403016A 
    Date de signature : 03/02/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 08/02/2017 NOR EFCC1702064A

3 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant les dénominations « Saucisson de Lacaune »/« Saucisse de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1328839A 
    Date de signature : 21/01/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 22/02/2017 NOR AGRT1704102A
  • Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1328841A 
    Date de signature : 21/01/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 22/02/2017 NOR AGRT1704037A
  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 «Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché»
    Numéro officiel : AGRT1424575A 
    Date de signature : 13/11/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 21/02/2017 NOR AGRG1703681A