Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 mars 2018 (Semaine 13)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/518 DE LA COMMISSION du 26 mars 2018 établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire en Indonésie, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE pour y inscrire l'Indonésie et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE pour insérer une mention relative à l'Indonésie dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées
    Numéro officiel : UE/2018/518 
    Date de signature : 26/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 93/195/CEE 02/02/1993
    Modification Décision 2004/211/CE 06/01/2004
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/510 DE LA COMMISSION du 26 mars 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/510 
    Date de signature : 26/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE
    Numéro officiel : 2004/211/CE 
    Date de signature : 06/01/2004 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/518 26/03/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
    Numéro officiel : 93/195/CEE 
    Date de signature : 02/02/1993 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/518 26/03/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/510 26/03/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2018
    Numéro officiel : AGRT1734109A 
    Date de signature : 14/03/2018
  • Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1735023A 
    Date de signature : 12/03/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/07/2018 Arrêté 31/07/2012 NOR AGRG1231268A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRG1231268A 
    Date de signature : 31/07/2012 
    Historique : Modification le 01/07/2018 par Arrêté 12/03/2018 NOR AGRE1735023A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :