Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 décembre 2015 (Semaine 53)

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

== 2 Décrets ==

  • Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Numéro officiel : DEVP1518694D / 2015/1790 
Date de signature : 28/12/2015 
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

  • Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRS1512601D / 2015/1768 
Date de signature : 24/12/2015 
Liens juridiques : Modification le 01/01/2016 Code rural et de la pêche maritime

== 3 Arrêtés ==

  • Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : DEVR1531028A 
Date de signature : 15/12/2015 
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2015 NOR DEVR1512886A

  • Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Jambon noir de Bigorre»

Numéro officiel : AGRT1530207A 
Date de signature : 16/12/2015

  • Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Porc noir de Bigorre»

Numéro officiel : AGRT1530204A 
Date de signature : 16/12/2015


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :


1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

== 1 Arrêté ==

  • Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : DEVR1512886A 
Date de signature : 28/05/2015 
Historique : Abrogation par Arrêté 15/12/2015 NOR DEVR1531028A