Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 02 mars 2018 (Semaine 09)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/307 DE LA COMMISSION du 28 février 2018 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinées au Danemark
    Numéro officiel : UE/2018/307 
    Date de signature : 28/02/2018 
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/290 DE LA COMMISSION du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
    Numéro officiel : UE/2018/290 
    Date de signature : 26/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/314 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/314 
    Date de signature : 01/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
    Numéro officiel : UE/2018/313 
    Date de signature : 28/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 2009/821/CE 28/09/2009

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : CE/1881/2006 
    Date de signature : 19/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/290 26/02/2018

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/314 01/03/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES
    Numéro officiel : 2009/821/CE 
    Date de signature : 28/09/2009 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/313 28/02/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1804675A 
    Date de signature : 14/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 26/01/2018 NOR TRER1802130A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1802130A 
    Date de signature : 26/01/2018 
    Historique : Modification par Arrêté 14/02/2018 NOR TRER1804675A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :