Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 septembre 2017 (Semaine 39)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Directive

  • Rectificatif à la directive 2009/156/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : 2009/156/CE 
    Date de signature : 26/09/2017 
    Liens juridiques : Rectification Directive 2009/156/CE 26/09/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE 2009/156/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : 2009/156/CE 
    Date de signature : 30/11/2009 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2009/156/CE 26/09/2017

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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : 2017-1411 / AGRS1706660D 
    Date de signature : 27/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
    Modification Décret 2014-1296 23/10/2014
    Modification Décret 2014-1297 23/10/2014
    Modification Décret 2014-1298 23/10/2014

1 Arrêté

  • Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
    Numéro officiel : TREP1706210A 
    Date de signature : 18/04/2008 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/04/2008 NOR DEVP0804223A

4 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Décrets

  • Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
    Numéro officiel : 2014-1296 / AGRX1416996D 
    Date de signature : 23/10/2014 
    Historique : Modification par Décret 2017-1411 27/09/2017
  • Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
    Numéro officiel : 2014-1297 / AGRX1416989D 
    Date de signature : 23/10/2014 
    Historique : Modification par Décret 2017-1411 27/09/2017
  • Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
    Numéro officiel : 2014-1298 / AGRX1416999D 
    Date de signature : 23/10/2014 
    Historique : Modification par Décret 2017-1411 27/09/2017

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques numeros 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP0804223A 
    Date de signature : 18/04/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 09/08/2017 NOR TREP1706210A

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