Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 décembre 2017 (Semaine 52)

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2393 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) n° 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux
    Numéro officiel : UE/2017/2393 
    Date de signature : 13/12/2017 
    Liens juridiques :Modification Règlement UE/1308/2013 17/12/2013
    Modification Règlement UE/1306/2013 17/12/2013
    Modification Règlement UE//652/2014 15/05/2014
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2460 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne
    Numéro officiel : UE/2017/2460 
    Date de signature : 30/10/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/882/2004 29/04/2004

6 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2453 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2453 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2452 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2451 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2451 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2450 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2449 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2448 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2448 
    Date de signature : 21/12/2017

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil
    Numéro officiel : UE/1306/2013 
    Date de signature : 17/12/2013 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2393 13/12/2017
  • RÈGLEMENT (UE) N° 652/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004, (CE) n° 396/2005 et (CE) n° 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE
    Numéro officiel : UE/652/2014 
    Date de signature : 15/05/2014 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2393 13/12/2017
  • RÈGLEMENT (UE) N°1308/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
    Numéro officiel : UE/1308/2013 
    Date de signature : 17/12/2013 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2393 13/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
    Numéro officiel : CE/882/2004 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2460 30/10/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : 2017-1771 / AGRS1719528D 
    Date de signature : 27/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

7 Arrêtés

  • Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
    Numéro officiel : AGRS1735232A 
    Date de signature : 21/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/04/2006 NOR AGRS0600752A
  • Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Maroilles» ou «Marolles»
    Numéro officiel : AGRT1734938A 
    Date de signature : 22/12/2017 
  • Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Fourme d’Ambert»
    Numéro officiel : AGRT1735062A 
    Date de signature : 22/12/2017 
  • Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Laguiole»
    Numéro officiel : AGRT1735138A 
    Date de signature : 22/12/2017
  • Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1731471A 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2012 NOR AGRE1234830A
  • Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
    Numéro officiel : AGRE1714094A 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 12/11/2015 NOR AGRE1522528A
  • Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
    Numéro officiel : AGRG1734714A 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 01/08/2012 NOR AGRG1228993A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1234830A 
    Date de signature : 19/09/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 12/12/2017 NOR AGRE1731471A
  • Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
    Numéro officiel : AGRE1522528A 
    Date de signature : 12/11/2015 
    Historique
    : Modification par Arrêté 12/12/2017 NOR AGRE1714094A
  • Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
    + Annexes
    Numéro officiel : AGRG1228993A 
    Date de signature : 01/08/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 20/12/2017 NOR AGRG1734714A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    Numéro officiel : AGRS0600752A 
    Date de signature : 26/04/2006 
    Historique : Abrogation par Arrêté 21/12/2017 NOR AGRS1735232A