Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 juillet 2017 (Semaine 30)

12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

9 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1389 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire
    Numéro officiel : UE/2017/1389 
    Date de signature : 26/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/882/2004 29/04/2004
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1383 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1383 
    Date de signature : 25/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1382 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1382 
    Date de signature : 25/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1381 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1381 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1380 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1380 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1379 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1379 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution 2014/397/UE 25/06/2014
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1378 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1378 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1377 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1377 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/1737 28/09/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1376 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1376 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2016/135 29/01/2016

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1397 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1397 
    Date de signature : 27/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1396 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni
    Numéro officiel : UE/2017/1396 
    Date de signature : 26/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2007/453/CE 29/06/2007
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1387 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché d'une préparation enzymatique à base de prolyl-oligopeptidase produite avec une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/1387 
    Date de signature : 24/07/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
    Numéro officiel : CE/882/2004 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1389 26/07/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1397 27/07/2017
  • DECISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
    Numéro officiel : 2007/453/CE 
    Date de signature : 29/06/2007 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1396 26/07/2017

3 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14
    Numéro officiel : 2014/397/UE 
    Date de signature : 25/06/2014 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1379 25/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1737 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2015 reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14
    Numéro officiel : UE/2015/1737 
    Date de signature : 28/09/2015 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1377 25/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/135 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14
    Numéro officiel : UE/2016/135 
    Date de signature : 29/01/2016 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1376 24/07/2017

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : TREP1717238A 
    Date de signature : 03/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/05/2015 NOR DEVP1511213A
  • Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 «Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé»
    Numéro officiel : AGRT1720311A 
    Date de signature : 28/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/12/2016 NOR AGRT1638660A
  • Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés
    Numéro officiel : AGRE1719571A 
    Date de signature : 12/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 12/10/2016 NOR AGRE1426181A

1 Décision

  • Décision n° 390168 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
    Numéro officiel : CETX1721446S 
    Date de signature : 10/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décret 2015-289 13/03/2015
    Modification Code rural et de la pêche maritime

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Décret

  • Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire
    Numéro officiel : 2015-289 / AGRG1421917D 
    Date de signature : 13/03/2015 
    Historique : Modification par Décision 10/07/2017 NOR CETX1721446S

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1511213A 
    Date de signature : 22/05/2015 
    Historique : Modification par Arrêté 03/07/2017 NOR TREP1717238A
  • Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
    Numéro officiel : AGRE1426181A 
    Date de signature : 12/10/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 12/07/2017 NOR AGRE1719571A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 «Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés»
    Numéro officiel : AGRT1638660A 
    Date de signature : 28/12/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté 24/07/2017 NOR AGRT1720311A