Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 avril 2017 (Semaine 17)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/736 DE LA COMMISSION du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie
    Numéro officiel : UE/2017/736 
    Date de signature : 26/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/999/2001 27/05/2001
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/731 DE LA COMMISSION du 25 avril 2017 modifiant les modèles des certificats vétérinaires BOV-X, BOV-Y, BOV et OVI, aux annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010, les modèles des certificats GEL, COL, RCG et TCG, à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/759, et le modèle de certificat pour les produits composés, à l'annexe I du règlement (UE) n° 28/2012, en ce qui concerne les règles visant à prévenir, combattre et éradiquer certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : UE/2017/731 
    Date de signature : 25/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/206/2010 12/03/2010
    Modification Règlement d'exécution UE/2016/759 28/04/2016
    Modification Règlement UE/28/2012 11/01/2012
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/717 DE LA COMMISSION du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux
    Numéro officiel : UE/2017/717 
    Date de signature : 10/04/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/716 DE LA COMMISSION du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés
    Numéro officiel : UE/2017/716 
    Date de signature : 10/04/2017

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

4 Règlements (CEE/CE)

  •  REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : CE/999/2001 
    Date de signature : 22/05/2001 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/736 26/04/2017
  • RÈGLEMENT (UE) N° 28/2012 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n° 1162/2009
    Numéro officiel : UE/28/2012 
    Date de signature : 11/01/2012 
    Historique : Modification le 01/07/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/731 25/04/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE
    Numéro officiel : UE/2016/759 
    Date de signature : 28/04/2016 
    Historique : Modification le 01/07/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/731 25/04/2017
  • REGLEMENT (UE) N° 206/2010 DE LA COMMISSION du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
    Numéro officiel : UE/206/2010 
    Date de signature : 12/03/2010 
    Historique : Modification le 01/07/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/731 25/04/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Décrets

  • Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
    Numéro officiel : 2017-607 / AGRS1511440D 
    Date de signature : 21/04/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décret 2002-262 22/02/2002
  • Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
    Numéro officiel : 2017-595 / DEVL1704715D 
    Date de signature : 21/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
    Modification Code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    Numéro officiel : 2017-594 / DEVP1636282D 
    Date de signature : 21/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

4 Arrêtés

  • Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
    Numéro officiel : DEVL1710040A 
    Date de signature : 25/04/2017
  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP1634272A 
    Date de signature : 24/04/2017 
  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP1628601A 
    Date de signature : 24/04/2017
  • Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
    Numéro officiel : DEVP1708434A 
    Date de signature : 19/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/02/2016 NOR DEVP1604751A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIES :

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
    Numéro officiel : DEVP1604751A 
    Date de signature : 29/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 19/04/2017 NOR DEVP1708434A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décret

  • Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    Numéro officiel : AGRG0200227D / 2002-262 
    Date de signature : 22/02/2002 
    Historique : Abrogation par Décret 2017-607 21/04/2017