Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 octobre 2017 (Semaine 43)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1956 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson d'Ardenne/Collier d'Ardenne/Pipe d'Ardenne (IGP)]
    Numéro officiel : UE/2017/1956 
    Date de signature : 26/10/2017
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1940 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine figurant dans un document d'identification unique à vie pour les équidés
    Numéro officiel : UE/2017/1940 
    Date de signature : 13/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1931 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2017/1931 
    Date de signature : 17/10/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1930 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1930 
    Date de signature : 20/10/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1930 20/10/2017 

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