Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 avril 2018 (Semaine 17)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) N° 652/2012 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
    Numéro officiel : UE/652/2012 
    Date de signature : 23/04/2018 
    Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/652/2012 13/07/2012
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/613 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4
    Numéro officiel : UE/2018/613 
    Date de signature : 20/04/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE (UE) 2018/597 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
    Numéro officiel : UE/2018/897 
    Date de signature : 18/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Directive 92/66/CEE 14/07/1992

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/642 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/642 
    Date de signature : 25/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/622 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3
    Numéro officiel : UE/2018/622 
    Date de signature : 20/04/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/619 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6
    Numéro officiel : UE/2018/619 
    Date de signature : 20/04/2018 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/623 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/623 
    Date de signature : 20/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 652/2012 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
    Numéro officiel : UE/652/2012 
    Date de signature : 13/07/2012 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/652/2012 23/04/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE 92/66/CEE DU CONSEIL du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
    Numéro officiel : 92/66/CEE 
    Date de signature : 14/07/1992 
    Historique : Modification par Directive UE/2018/597 18/04/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/623 20/04/2018
    Modification par Décision d'exécution UE/2018/642 25/04/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Jambon sec de l'Ile de Beauté» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
    Numéro officiel : AGRT1809356A 
    Date de signature : 20/04/2018
  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous- produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en «compostage de proximité», et à l'utilisation du lisier
    Numéro officiel : AGRG1809743A 
    Date de signature : 09/04/2018

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :