Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 novembre 2017 (Semaine 47)

10 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2168 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint
    Numéro officiel : UE/2017/2168 
    Date de signature : 20/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/589/2008 23/06/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2158 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2017/2158 
    Date de signature : 20/11/2017

7 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2181 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique
    Numéro officiel : UE/2017/2181 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision UE/2016/1918 28/10/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2176 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2017 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne
    Numéro officiel : UE/2017/2176 
    Date de signature : 21/11/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2175 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2175 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2174 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons
    Numéro officiel : UE/2017/2174 
    Date de signature : 20/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Directive 92/65/CEE 13/07/1992
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2173 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie
    Numéro officiel : UE/2017/2173
    Date de signature : 20/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2008/185/CE 21/02/2008
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2166 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2166 
    Date de signature : 17/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2165 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2017 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones de la République tchèque
    Numéro officiel : UE/2017/2165 
    Date de signature : 14/11/2017

1 Communication

  • Oubli semaine 43
    COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires
    Numéro officiel : 2017/C361/1 
    Date de signature : 25/10/2017

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 589/2008 DE LA COMMISSION du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
    Numéro officiel : CE/589/2008 
    Date de signature : 23/06/2008 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2017/2168 20/09/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE
    Numéro officiel : 92/65/CEE 
    Date de signature : 13/07/1992 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2174 20/11/2017

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1918 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique
    Numéro officiel : UE/2016/1918 
    Date de signature : 28/10/2016 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2181 21/11/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2175 21/11/2017
  • DECISION DE LA COMMISSION du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie
    Numéro officiel : 2008/185/CE 
    Date de signature : 21/02/2008 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2173 20/11/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2166 17/11/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Décrets

  • Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : 2017-1595 / TREP1636283D 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
  • Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement
    Numéro officiel : 2017-1583 / TREL1636829D 
    Date de signature : 17/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

4 Arrêtés

  • Arrêté du 17 novembre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
    Numéro officiel : SSAP1732404A 
    Date de signature : 17/11/2017
  • Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    Numéro officiel : TREP1712920A 
    Date de signature : 21/11/2017
  • Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique no 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    Numéro officiel : TREP1712882A 
    Date de signature : 21/11/2017
  • Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : TREP1712811A 
    Date de signature : 21/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 05/12/2016 NOR DEVP1628687A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1628687A 
    Date de signature : 05/12/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 21/11/2017 NOR TREP1712811A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME