3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
2 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/307 DE LA COMMISSION du 21 février 2017 concernant l'autorisation de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des chiens
Numéro officiel : UE/2017/307
Date de signature : 21/02/2017 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/295 DE LA COMMISSION du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France
Numéro officiel : UE/2017/295
Date de signature : 20/02/2017
1 Décision
- DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs
Numéro officiel : UE/2017/302
Date de signature : 15/02/2017
0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
1 Loi
- LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
Numéro officiel : ECFC1613746L / 2017-203
Date de signature : 21/02/2047
Liens juridiques : Modification Code de la consommation
Modification Code de la santé publique
1 Décret
- Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Numéro officiel : PRMX1705610D / 2017-205
Date de signature : 21/02/2047
3 Arrêtés
- Arrêté du 15 février 2017 relatif à l’appellation d’origine protégée «Saint-Nectaire»
Numéro officiel : AGRT1703304A
Date de signature : 15/02/2017
Liens juridiques : Abrogation Décret 30/03/2007 NOR AGRP0700546D - Arrêté du 21 février 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Numéro officiel : AGRG1705604ADate de signature : 21/02/2017
Liens juridiques : Modification Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700297A - Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG1635669A
Date de signature : 16/02/2017
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2011 NOR AGRG1117920A
2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :
2 Arrêtés
- Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Numéro officiel : AGRG1700297A
Date de signature : 04/01/2017
Historique : Modification par Arrêté 14/02/2017 NOR AGRG1704702A - Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Numéro officiel : AGRG1117920A
Date de signature : 28/06/2011
Historique : Modification par Arrêté 16/02/2017 NOR AGRG1635669A
1 TEXTE FRANCAIS ABROGE , EXPIRE OU PERIME :
1 Décret
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
Numéro officiel : AGRP0700546D
Date de signature : 30/03/2007
Historique : Abrogation par Arrêté 15/02/2017 NOR AGRT1703304A