Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 février 2017 (Semaine 08)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/307 DE LA COMMISSION du 21 février 2017 concernant l'autorisation de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des chiens
    Numéro officiel : UE/2017/307 
    Date de signature : 21/02/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/295 DE LA COMMISSION du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France
    Numéro officiel : UE/2017/295 
    Date de signature : 20/02/2017 

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs
    Numéro officiel : UE/2017/302 
    Date de signature : 15/02/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
    Numéro officiel : ECFC1613746L / 2017-203 
    Date de signature : 21/02/2047 
    Liens juridiques : Modification Code de la consommation
    Modification Code de la santé publique

1 Décret

  • Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
    Numéro officiel : PRMX1705610D / 2017-205 
    Date de signature : 21/02/2047 

3 Arrêtés

  • Arrêté du 15 février 2017 relatif à l’appellation d’origine protégée «Saint-Nectaire»
    Numéro officiel : AGRT1703304A
    Date de signature : 15/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décret 30/03/2007 NOR AGRP0700546D
  • Arrêté du 21 février 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1705604ADate de signature : 21/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700297A
  • Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
    Numéro officiel : AGRG1635669A 
    Date de signature : 16/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2011 NOR AGRG1117920A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700297A 
    Date de signature : 04/01/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 14/02/2017 NOR AGRG1704702A
  • Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
    Numéro officiel : AGRG1117920A 
    Date de signature : 28/06/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 16/02/2017 NOR AGRG1635669A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE , EXPIRE OU PERIME :

1 Décret

  • Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
    Numéro officiel : AGRP0700546D 
    Date de signature : 30/03/2007 
    Historique : Abrogation par Arrêté 15/02/2017 NOR AGRT1703304A