Actualités réglementaires vétérinaires du 17 au 23 février 2018 (Semaine 08)

16 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

13 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/250 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2-furoate de méthyle, du disulfure de bis(2-méthyl-3-furyle), du furfural, de l'alcool furfurylique, du 2-furaneméthanethiol, de l'acétothioate de S-furfuryle, du disulfure de difurfuryle, du sulfure de méthyle et de furfuryle, du 2-méthylfurane-3-thiol, du disulfure de méthyle et de furfuryle, du disulfure de méthyle et de 2-méthyl-3-furyle et de l'acétate de furfuryle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/250 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/249 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la taurine, de la -alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chiens
    Numéro officiel : UE/2018/249 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/248 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la 2,3-diéthylpyrazine, de la 2,5 ou 6-méthoxy-3-méthylpyrazine, de la 2-acétyl-3-éthylpyrazine, de la 2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, de la 2-(sec-butyl)-3-méthoxypyrazine, de la 2-éthyl-3-méthoxypyrazine, de la 5,6,7,8-tétrahydroquinoxaline, de la 2-éthylpyrazine et de la 5-méthylquinoxaline en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/248 
    Date de signature : 15/02/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/247 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2,4,5-triméthylthiazole, du 2-isobutylthiazole, du 5-(2-hydroxyéthyl)- 4-méthylthiazole, du 2-acétylthiazole, du 2-éthyl-4-méthylthiazole, de la 5,6-dihydro-2,4,6,tris(2- méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine et du chlorhydrate de thiamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/247 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/246 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons
    Numéro officiel : UE/2018/246 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/245 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation du menthol, de la d-carvone, de l'acétate de menthyle, de la d,l-isomenthone, de la 3-méthyl-2-[pent-2-(cis)ényl]cyclopent-2-én-1-one, de la 3,5,5-triméthylcyclohex-2- én-1-one, de la d-fenchone, de l'alcool fenchylique, de l'acétate de carvyle, de l'acétate de dihydrocarvyle et de l'acétate de fenchyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/245 
    Date de signature : 15/02/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/244 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol
    Numéro officiel : UE/2018/244 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/243 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 relatif à l'autorisation de 3-hydroxybutan-2-one, pentane-2,3-dione, 3,5-diméthylcyclopentane-1,2- dione, hexan-3,4-dione, acétate de sec-butan-3-onyle, 2,6,6-triméthylcyclohex-2-ène-1,4-dione et 3-méthylnona-2,4-dione en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/243 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/242 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)- énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)- ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/242 
    Date de signature : 15/02/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/241 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la pipérine, du 3-méthylindole, de l'indole, du 2-acétylpyrrole et de la pyrrolidine en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/241 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/240 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la triméthylamine, du chlorhydrate de triméthylamine et de la 3-méthylbutylamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poules pondeuses, et du (2-méthoxyéthyl)benzène, du 1,3-diméthoxy-benzène, du 1,4-diméthoxy- benzène et du 1-isopropyl-2-méthoxy-4-méthylbenzène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/240 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/239 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 relatif à l'autorisation du N-méthylanthranilate de méthyle et du méthylanthranilate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires
    Numéro officiel : UE/2018/239 
    Date de signature : 15/02/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/238 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5-ribonucléotides disodiques, du 5-guanylate disodique et du 5-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/238 
    Date de signature : 15/02/2018

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/263 DE LA COMMISSION du 20 février 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/263 
    Date de signature : 20/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
  • DÉCISION (UE) 2018/229 DE LA COMMISSION du 12 février 2018 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/229 
    Date de signature : 12/02/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Décision 2013/480/UE 20/09/2013
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/233 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
    Numéro officiel : UE/2018/233 
    Date de signature : 15/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 2011/163/UE 16/03/2011

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/263 20/02/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 concernant l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
    Numéro officiel : 2011/163/UE 
    Date de signature : 16/03/2011 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/233 15/02/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 septembre 2013 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE
    Numéro officiel : 2013/480/UE 
    Date de signature : 20/09/2013 
    Historique : Abrogation par Décision UE/2018/229 12/02/2018

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)
    Numéro officiel : 2017-1771 / AGRS1719528Z 
    Date de signature : 17/02/2018 
    Liens juridiques : Rectification Décret 2017-1771 27/12/2017
    Modification Code rural et de la pêche maritime

6 Arrêtés

  • Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : TREL1705136A 
    Date de signature : 14/02/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 30/07/2010 NOR DEVN1016200A
    Abrogation Arrêté 22/01/2013 NOR DEVL1300859A
  • Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    Numéro officiel : TREL1803251A 
    Date de signature : 19/02/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 30/06/2015 NOR DEVL1512754A
  • Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
    Numéro officiel : TREL1803276A 
    Date de signature : 19/02/2018
  • Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
    Numéro officiel : TREL1704151A 
    Date de signature : 09/02/2018 
  • Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
    Numéro officiel : TREL1704353A 
    Date de signature : 08/02/2018 
  • Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
    Numéro officiel : TREL1704152A 
    Date de signature : 08/02/2018

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : 2017-1771 / AGRS1719528D 
    Date de signature : 27/12/2017 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2017-1771 17/02/2018

3 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina
    Numéro officiel : DEVL1300859A 
    Date de signature : 22/01/2013 
    Historique : Abrogation par Arrêté 14/02/2018 NOR TREL1705136A
  • Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
    Numéro officiel : DEVN1016200A 
    Date de signature : 30/07/2010 
    Historique : Abrogation par Arrêté 14/02/2018 NOR TREL1705136A
  • Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    Numéro officiel : DEVL1512754A 
    Date de signature : 30/06/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 19/02/2018 NOR TREL1803251A