Actualités réglementaires vétérinaires du 17 au 23 décembre 2016 (Semaine 51)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2290 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
    Numéro officiel : UE/2016/2290
    Date de signature : 16/12/2016 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2289 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
    Numéro officiel : UE/2016/2289
    Date de signature : 16/12/2016 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2288 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
    Numéro officiel : UE/2016/2288
    Date de signature : 16/12/2016

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2367 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous- type H5N8 dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2367
    Date de signature : 21/12/2016
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/2122 02/12/2016

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2122 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2122
    Date de signature : 02/12/2016
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2367 21/12/2016

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

9 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

5 Décrets

  • Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
    Numéro officiel : DEVK1623602D / 2016-1792
    Date de signature : 20/12/2016
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
  • Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
    Numéro officiel : AGRG1630018D / 2016-1788
    Date de signature : 19/12/2016
    Liens juridiques : Modification le 01/04/2017 Code de la santé publique
  • Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Numéro officiel : AFSP1624617D / 2016-1744 
    Date de signature : 15/12/2016
    Liens juridiques : Modification Code de la santé publique
  • Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
    Numéro officiel : AGRG1606221D / 2016-1750
    Date de signature : 15/12/2016
    Liens juridiques : Modification le 01/03/2017 Code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R.543-76 et R.543-77-1 du code de l’environnement
    Numéro officiel : DEVP1614787D
    Date de signature : 15/12/2016
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

4 Arrêtés

  • Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : DEVR1635228A
    Date de signature : 15/12/2016
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/05/2016 NOR DEVR1612457A
  • Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée «Bleu d'Auvergne»
    Numéro officiel : AGRT1632298A
    Date de signature : 16/12/2016
  • Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé «Cantal» ou «Fourme de Cantal» et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée «Cantal» ou «Fourme de Cantal»
    Numéro officiel : AGRT1529752A 
    Date de signature : 16/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Décret 08/03/2007 NOR AGRP0700460D
    Modification Arrêté 19/03/2008 NOR AGRP0801483A
  • Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
    Numéro officiel : AGRG1635531A
    Date de signature : 07/12/2016
    Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2017 Arrêté 12/01/2007 NOR AGRG0602661A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Décret

  • Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
    Numéro officiel : AGRP0700460D
    Date de signature : 08/03/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 16/12/2016 NOR AGRT1529752A

1 Arrêté

  • Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
    Numéro officiel : AGRP0801483A 
    Date de signature : 19/03/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 16/12/2016 NOR AGRT1529752A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : DEVR1612457A 
    Date de signature : 18/05/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté 15/12/2016 NOR DEVR1635228A
  • Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny
    Numéro officiel : AGRG0602661A 
    Date de signature : 12/01/2007 
    Historique : Abrogation le 01/01/2017 par   Arrêté 15/12/2016 NOR AGRG1635531A