Actualités réglementaires vétérinaires du 16 au 22 septembre 2017 (Semaine 38)

TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1593 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1593 
    Date de signature : 20/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1593 20/09/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Roquefort»
    Numéro officiel : AGRT1723071A 
    Date de signature : 12/09/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décret 22/01/2001 NOR AGRP0001838D
  • Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées «Beurre d'Isigny» et «Crème d'Isigny»
    Numéro officiel : AGRT1723069A 
    Date de signature : 12/09/2017
    Abrogation Arrêté 30/06/1986 (p.i.)
  • Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1725496A 
    Date de signature : 08/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/05/2009 NOR AGRG0909211A
  • Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté»
    Numéro officiel : AGRT1722052A 
    Date de signature : 08/09/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décret 11/05/2007 2007-822 NOR AGRP0753299D

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0909211A 
    Date de signature : 18/05/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 08/09/2017 NOR AGRG1725496A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décrets

  • Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort"
    Numéro officiel : AGRP0001838D 
    Date de signature : 22/01/2001 
    Historique : Abrogation par Arrêté 12/09/2017 NOR AGRT1723071A
  • Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
    Numéro officiel : AGRP0753299D / 2007-822 
    Date de signature : 11/05/2007 
    Historique : Abrogation par Arrêté 08/09/2017 NOR AGRT1722052A