Actualités réglementaires vétérinaires du 16 au 22 décembre 2017 (Semaine 51)

10 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2369 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application
    Numéro officiel : UE/2017/2369 
    Date de signature : 18/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/743/2013 31/07/2013

8 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2412 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2412 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
    Abrogation Décision d'exécution UE/2017/2304 12/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2411 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2411 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2410 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : UE/2017/2410 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2006/415/CE 14/06/2006
    Modification Décision 2007/25/CE 22/12/2006
    Modification Décision d'exécution 2013/657/UE 12/11/2013
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2375 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2375 
    Date de signature : 14/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2373 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2373 
    Date de signature : 14/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2355 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2355 
    Date de signature : 14/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2354 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2354 
    Date de signature : 14/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2353 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2353 
    Date de signature : 14/12/2017

1 Communication

  • Note de la Commission sur le guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux
    Numéro officiel : 2017/C440/01 
    Date de signature : 21/12/2017

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 743/2013 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine
    Numéro officiel : UE/743/2013 
    Date de signature : 31/07/2013 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2369 18/12/2017

5 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2412 20/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2411 20/12/2017
  • DECISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire
    Numéro officiel : 2007/25/CE
    Date de signature : 22/12/2006 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2410 20/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 novembre 2013 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 devant s'appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie en Suisse et abrogeant la décision 2009/494/CE
    Numéro officiel : 2013/657/UE 
    Date de signature : 12/11/2013 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2410 20/12/2017
  • DECISION DE LA COMMISSION du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
    Numéro officiel : 2006/415/CE 
    Date de signature : 14/06/2006 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2410 20/12/2017

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2304 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 aux Pays-Bas
    Numéro officiel : UE/2017/2304 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2017/2412 20/12/2017

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
    Numéro officiel : AGRG1727986A 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2018 Arrêté 17/02/2014 NOR AFSP1404113A
  • Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
    Numéro officiel : AGRG1728856A 
    Date de signature : 18/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/03/2016 NOR AGRG1526116A
  • Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
    Numéro officiel : AGRG1734844A
    Date de signature : 07/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 02/06/2008 NOR AGRG0812996A
  • Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    Numéro officiel : AGRG1731381A 
    Date de signature : 12/12/2017

1 Décision

  • Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1735543S 
    Date de signature : 19/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
    Numéro officiel : AGRG1526116A 
    Date de signature : 18/03/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 18/12/2017 NOR AGRG1728856A
  • Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
    Numéro officiel : AGRG0812996A 
    Date de signature : 02/06/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 07/12/2017 NOR AGRG1734844A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 19/12/2017 NOR AGRG1735543S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
    Numéro officiel : AFSP1404113A 
    Date de signature : 17/02/2014 
    Historique : Abrogation le 01/01/2018 par Arrêté 20/12/2017 NOR AGRG1727986A