Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 21 septembre 2018 (semaine 38)

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7 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1258 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Écolab Iodine PT3 Family»

Numéro officiel : UE/2018/1258
Date de signature : 18/09/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1261 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Hypred's iodine based products»

Numéro officiel : UE/2018/1261
Date de signature : 20/09/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1254 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2018 concernant le refus d'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Numéro officiel : UE/2018/1254
Date de signature : 19/09/2018

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/1246 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes

Numéro officiel : UE/2018/1246
Date de signature : 18/09/2018
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1244 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bleu des Causses» (AOP)]

Numéro officiel : UE/2018/1244
Date de signature : 04/09/2018

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1251 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1251
Date de signature : 18/09/2018

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1242 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Belgique

Numéro officiel : UE/2018/1242
Date de signature : 14/09/2018


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE

Numéro officiel : CE/1334/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2018/1246 18/09/2018


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Numéro officiel : 2018-797 / TREP1818888D
Date de signature : 18/09/2018
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

1 Arrêté

  • Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique

Numéro officiel : AGRG1817750A
Date de signature : 06/09/2018
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2011 NOR AGRG1117920A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Numéro officiel : AGRG1117920A
Date de signature : 28/06/2011
Historique : Modification par Arrête 06/09/2018 NOR AGRG1817750A


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