Actualités réglementaires vétérinaires du 14 juillet au 20 juillet 2018 (semaine 29)

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4 textes européens nouveaux

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1018 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2018 autorisant une extension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/1018 
    Date de signature : 18/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1011 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2018 autorisant une extension des niveaux d'utilisation des champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/1011 
    Date de signature : 17/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1008 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/1008 
    Date de signature : 16/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/998 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut de la Croatie au regard de l'herpèsvirose de la carpe koï et celui de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse, la liste des zones de l'Irlande indemnes de l'infection à Bonamia ostreae et la liste des zones du Royaume-Uni indemnes de l'infection à Marteilia refringens, et modifiant l'annexe I de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne la liste des zones du Royaume-Uni indemnes de l'infection par le microvariant de l'herpèsvirus de l'huître de type 1 (OsHV-1 Var
    Numéro officiel : UE/2018/998 
    Date de signature : 12/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 2010/221/UE 15/04/2010
    Modification Décision 2009/177/CE 31/10/2008

4 textes européens modifiés

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2470 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1011 17/07/2018
    Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1018 18/07/2018

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1008 16/07/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil
    Numéro officiel : 2010/221/UE 
    Date de signature : 15/04/2010 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/998 12/07/2018

  • DECISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d'éradication et le statut «indemne de la maladie» des Etats membres, des zones et des compartiments
    Numéro officiel : 2009/177/CE 
    Date de signature : 31/10/2008 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/998 12/07/2018
     

0 texte européen abrogé, expiré ou périmé

2 textes français nouveaux

2 Arrêtés

  • Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
    Numéro officiel : ECOC1818280A 
    Date de signature : 09/07/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/12/2014 NOR EINC1430859A

  • Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1819451A 
    Date de signature : 11/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/07/2013 NOR AGRG1320208A
     

1 texte français modifié

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1320208A 
    Date de signature : 29/07/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 11/07/2018 NOR AGRG1819451A

1 texte français abrogé, expiré ou périmé

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
    Numéro officiel : EINC1430859A 
    Date de signature : 24/12/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 09/07/2018 NOR ECOC1818280A