Actualités réglementaires vétérinaires du 14 au 20 septembre 2024 (semaine 38)

16 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

11 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2491 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
Numéro officiel : UE/2024/2491
Date de signature : 16/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2441 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 22502 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 304/2014.
Numéro officiel : UE/2024/2441
Date de signature : 16/09/2024
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/304/2014 25/03/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2432 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2432
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2427 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de coriandre tirée de Coriandrum sativum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2024/2427
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2430 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA Ca(OH)2 template» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2430
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2426 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk SL» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2426
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2422 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Ca(OH)2 PT03» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2422
Date de signature : 13/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2414 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de genévrier et de la teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2024/2414
Date de signature : 13/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2424 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO S» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2424
Date de signature : 13/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2412 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 84/2014
Numéro officiel : UE/2024/2412
Date de signature : 13/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/84/2014 30/01/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2409 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Hydroflex IPA 70 Biocide» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2409
Date de signature : 13/09/2024

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2475 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2024/2475
Date de signature : 12/09/2024
Liens juridiques :Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2410 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2410
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2411 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2411
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2417 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure d’alkyl(C12-C16) diméthylbenzylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2417
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2421 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2421
Date de signature : 13/09/2024

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2491 16/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 84/2014 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2014 concernant l'autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/84/2014
Date de signature : 30/01/2014
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2412 13/09/2024

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 304/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 concernant l'autorisation des préparations d'Enterococcus faecium NCIMB 10415, d'Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/304/2014
Date de signature : 25/03/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2024/2441 16/09/2024

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Décision

Ordre de service infraréglementaire
Confidentialité : Tout public
Application de l’article 5 bis de l’arrêté du 25 octobre 2023.
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 18/09/2024

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE