Actualités réglementaires vétérinaires du 12 au 18 août 2017 (Semaine 33)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1473 DE LA COMMISSION du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2017/1473 
    Date de signature : 14/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1484 DE LA COMMISSION du 17 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1484 
    Date de signature : 17/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1481 DE LA COMMISSION du 14 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1481 
    Date de signature : 14/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1473 14/08/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1484 17/08/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1481 14/08/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SSAP1716704A 
    Date de signature : 04/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 11/01/2007 NOR SANP0720201A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SANP0720201A 
    Date de signature : 11/01/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 04/08/2017 NOR SSAP1716704A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME