Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 18 novembre 2016 (Semaine 46)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2012 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Autriche
    Numéro officiel : UE/2016/2012 
    Date de signature : 16/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2011 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne
    Numéro officiel : UE/2016/2011 
    Date de signature : 16/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2010 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1968 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie
    Numéro officiel : UE/2016/2010 
    Date de signature : 16/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/1968 09/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2008 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2008 
    Date de signature : 15/11/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/1500 07/09/2015
    Abrogation Décision d'exécution UE/2015/2055 10/11/2015
    Abrogation Décision d'exécution UE/2016/645 22/04/2016
    Abrogation Décision d'exécution UE/2016/1183 14/07/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2002 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2016 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : UE/2016/2002 
    Date de signature : 08/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Directive 91/68/CEE 28/01/1991
    Modification Décision 2010/470/UE 26/08/2010
    Modification le 01/07/2017 Décision 2010/472/UE 26/08/2010

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Directive

  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
    + Annexe E
    Numéro officiel : 91/68/CEE 
    Date de signature : 28/01/1991 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2002 08/11/2016

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1968 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie
    Numéro officiel : UE/2016/1968 
    Date de signature : 09/11/2016 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2010 16/11/2016
  • DECISION DE LA COMMISSION du 26 août 2010 relative aux importations dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins
    Numéro officiel : 2010/472/UE 
    Date de signature : 26/08/2010 
    Historique : Modification le 01/07/2017 par Décision d'exécution UE/2016/2002 08/11/2016
  • DECISION DE LA COMMISSION du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins
    Numéro officiel : 2010/470/UE 
    Date de signature : 26/08/2010 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2002 08/11/2016

4 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1183 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 approuvant le programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse et modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/645
    Numéro officiel : UE/2016/1183 
    Date de signature : 14/07/2016 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2016/2008 15/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/645 DE LA COMMISSION du 22 avril 2016 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Bulgarie
    Numéro officiel : UE/2016/645 
    Date de signature : 22/04/2016 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2016/2008 15/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2055 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en oeuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500
    Numéro officiel : UE/2015/2055 
    Date de signature : 10/11/2015 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2016/2008 15/11/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1500 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423
    Numéro officiel : UE/2015/1500 
    Date de signature : 07/09/2015 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2016/2008 15/11/2016

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Décrets

 

  • Décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : 2016-1529 / PRMX1633445D 
    Date de signature : 16/11/2016
  • Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : PRMX1632843D 
    Date de signature : 10/11/2016 

4 Arrêtés

  • Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
    Numéro officiel : AGRG1633407A 
    Date de signature : 16/11/2016 
  • Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
    Numéro officiel : AGRG1633440A 
    Date de signature : 16/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 16/03/2016 NOR AGRG1604341A
  • Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : AGRG1632996A 
    Date de signature : 16/11/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/05/2015 NOR AGRG1511445A
  • Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1632758A 
    Date de signature : 10/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/07/2011 NOR AGRG1120824A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
    Numéro officiel : AGRG1604341A 
    Date de signature : 16/03/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 16/11/2016 NOR AGRG1633440A
  • Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1120824A 
    Date de signature : 22/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 10/11/2016 NOR AGRG1632758A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : AGRG1511445A 
    Date de signature : 12/05/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 16/11/2016 NOR AGRG1632996A