Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 novembre 2017 (Semaine 46)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
    Numéro officiel : UE/2016/128 
    Date de signature : 15/11/2017 
    Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2016/128 25/09/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2058 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
    Numéro officiel : UE/2017/2058 
    Date de signature : 10/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2016/6 05/01/2016

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2079 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'extrait riche en taxifoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2079 
    Date de signature : 10/11/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2078 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2078 
    Date de signature : 10/11/2017

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
    Numéro officiel : UE/2016/128 
    Date de signature : 25/09/2015 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2016/128 15/11/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014
    Numéro officiel : UE/2016/6 
    Date de signature : 05/01/2016 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2058 10/11/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :


2 Décrets

  • Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : 2017-1568 / PRMX1732254D 
    Date de signature : 16/11/2017 
  • Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l’environnement
    Numéro officiel : 2017-1550 / TREP1716054D 
    Date de signature : 09/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

2 Arrêtés

  • Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1732231A 
    Date de signature : 16/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/07/2011 NOR AGRG1120824A
  • Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
    Numéro officiel : AGRG1731360A 
    Date de signature : 10/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 10/12/2008 NOR AGRG0829420A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1120824A 
    Date de signature : 22/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 16/11/2017 NOR AGRG1732231A
  • Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
    Numéro officiel : AGRG0829420A 
    Date de signature : 10/12/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 10/11/2017 NOR AGRG1731360A

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