Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 février 2017 (Semaine 07)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/236 DE LA COMMISSION du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
    Numéro officiel : UE/2017/236 
    Date de signature : 10/02/2017 

4 Décisions

  • DÉCISION (UE) 2017/265 DE LA COMMISSION du 14 février 2017 portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque
    Numéro officiel : UE/2017/265 
    Date de signature : 14/02/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/263 DE LA COMMISSION du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles
    Numéro officiel : UE/2017/263 
    Date de signature : 14/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision 2005/734/CE 19/10/2005
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/252 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la communauté autonome d'Estrémadure comme officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions d'Espagne comme officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins, ainsi que de Jersey comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique
    Numéro officiel : UE/2017/252 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003
    Modification Décision 93/52/CEE 21/12/1992
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2016/2122 02/12/2016

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etats membres
    Numéro officiel : 2003/467/CE 
    Date de signature : 23/06/2003 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/252 09/02/2017
  • DECISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou de région officiellement indemne de cette maladie
    Numéro officiel : 93/52/CEE 
    Date de signature : 21/12/1992 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/252 09/02/2017

2 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées
    Numéro officiel : 2005/734/CE 
    Date de signature : 19/10/2005 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2017/263 14/02/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2122 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2122 
    Date de signature : 02/12/2016 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Décrets

  • Décret n° 2017-191 du 16 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : PRMX1705039D 
    Date de signature : 16/02/2017 
  • Décret n° 2017-175 du 14 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
    Numéro officiel : 2017-175 / PRMX1704692D 
    Date de signature : 14/02/2017
  • Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d';inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux
    Numéro officiel : 2017/167 / AGRG1702339D 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

5 Arrêtés

  • Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1705048A 
    Date de signature : 16/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/07/2011 NOR AGRG1120824A
  • Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1704702A 
    Date de signature : 14/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700297A
  • Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Boudin blanc de Rethel»
    Numéro officiel : AGRT1702471A 
    Date de signature : 07/02/2017 
  • Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Brioche vendéenne»
    Numéro officiel : AGRT1702470A 
    Date de signature : 07/02/2017
  • Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux
    Numéro officiel : AGRG1702276A 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/08/2009 NOR AGRG0914088A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1120824A 
    Date de signature : 22/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 16/02/2017 NOR AGRG1705048A
  • Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700297A 
    Date de signature : 04/01/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 14/02/2017 NOR AGRG1704702A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :