Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 août 2018 (semaine 33)

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10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1133 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 autorisant la mise sur le marché de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1133
Date de signature : 13/08/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1132 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 autorisant le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «zéaxanthine» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1132
Date de signature : 13/08/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1130 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1130
Date de signature : 13/08/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1129 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1129
Date de signature : 13/08/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1123 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1123
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1122 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché de sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1122
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1120 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

Numéro officiel : UE/2018/1120
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Règlement UE/605/2010 02/07/2010

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/1147
Date de signature : 10/08/2018

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1143 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la recherche de l'artérite virale équine

Numéro officiel : UE/2018/1143
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Décision 92/260/CEE 10/04/1992
Modification Décision 93/197/CEE 05/02/1993

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1136 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles

Numéro officiel : UE/2018/1136
Date de signature : 10/08/2018

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1122 10/08/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1123 10/08/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1132 13/08/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1133 13/08/2018

  • RÈGLEMENT (UE) N° 605/2010 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine

Numéro officiel : UE/605/2010
Date de signature : 02/07/2010
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1120 10/08/2018

2 Décisions

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

Numéro officiel : 93/197/CEE
Date de signature : 05/02/1993
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1143 10/08/2018

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

Numéro officiel : 92/260/CEE
Date de signature : 10/04/1992
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1143 10/08/2018

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Numéro officiel : 2018-727 / CPAX1730519L
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Code des relations entre le public et l'administration
Modification Code de la Sécurité sociale (p.i.)
Modification Code général des impôts (p.i.)
Modification Code des douanes (p.i.)
Modification Code du travail (p.i.)
Modification Code l'urbanisme (p.i.)
Modification Code de l'environnement
Modification Code du patrimoine (p.i.)
Modification Code de l'éducation (p.i.)
Modification Code de commerce (p.i.)
Modification Code de la consommation (p.i.)
Modification Code rural et de la pêche maritime (p.i.)
Modification Code Forestier (p.i.)
Modification Loi 90-568 02/07/1990 (p.i.)
Modification Ordonnance 2015-682 18/06/2015 (p.i.)
Modification Code monétaire et financier (p.i.)
Modification Loi 2011-525 17/05/2011
Modification Code de l’énergie (p.i.)
Modification Ordonnance 2017-80 26/01/2017
Modification Code de l'expropriation (p.i.)
Modification Ordonnance 2016-1028 27/07/2016 (p.i.)
Modification Loi 2013-907 11/10/2013 (p.i.)
Modification 2016-1691 09/12/2016 (p.i.)

1 Avis

  • Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2018

Numéro officiel : AGRG1817542V
Date de signature : 11/08/2018

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS :

2 Lois

  • LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Numéro officiel : 83-634
Date de signature : 13/07/1983
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

  • LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Numéro officiel : BCRX0929142L / 2011-525
Date de signature : 17/05/2011
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Numéro officiel : DEVP1621456R / 2017-80
Date de signature : 26/01/2017
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ