Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 juin 2017 (Semaine 24)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1008 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/ 00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: JHJ Ltd)
    Numéro officiel : UE/2017/1008 Date de signature : 15/06/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1007 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2017/1007 
    Date de signature : 15/06/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1006 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1206/2012 en vue du changement de la souche de production de la préparation d'endo-1,4--xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) et utilisée en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles à l'engrais, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
    Numéro officiel : UE/2017/1006 
    Date de signature : 15/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/1206/2012 14/12/2012
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/978 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/978 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Liens juridiques : Modification le 04/01/2018 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/983 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/983 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Liens juridiques : Modification le 30/06/2017 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1206/2012 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2012 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) comme additif dans l'alimentation des volailles d'engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement et modifiant les règlements (CE) n° 1332/2004 et (CE) n° 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products)
    Numéro officiel : UE/1206/2012 
    Date de signature : 14/12/2012 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1006 15/06/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification le 30/06/2017 par Règlement UE/2017/983 09/06/2017
    Modification le 04/01/2018 par Règlement UE/2017/978 09/06/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
    Numéro officiel : TREL1715258A 
    Date de signature : 14/06/2017
  • Arrêté du 8 juin 2017 désignant l'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l’origine de la contamination humaine
    Numéro officiel : SSAP1717112A 
    Date de signature : 08/06/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 01/03/2002 NOR MESP0220774A
  • Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
    Numéro officiel : SSAP1715080A 
    Date de signature : 22/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/02/1990 NOR SPSM9000498A
  • Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
    Numéro officiel : TREP1713449A 
    Date de signature : 08/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 01/04/2008 NOR DEVP0802292A

1 Décision

  • Décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : 2017-04-123 / SSAP1715052S 
    Date de signature : 05/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 2015-03-076 11/03/2015 NOR AFSP1506909S

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
    Numéro officiel : SPSM9000498A 
    Date de signature : 22/02/1990 
    Historique : Modification par Arrêté 22/05/2017 NOR SSAP1715080A
  • Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
    Numéro officiel : DEVP0802292A 
    Date de signature : 01/04/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 08/06/2017 NOR TREP1713449A

1 Décision

  • Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : 2015-03-076 / AFSP1506909S 
    Date de signature : 11/03/2015 
    Historique : Modification par Décision 2017-04-123 05/05/2017 NOR SSAP1715052S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine
    Numéro officiel : MESP0220774A 
    Date de signature : 01/03/2002 
    Historique : Abrogation par Arrêté 08/06/2017 NOR SSAP1717112A